D0HTY-12/0448/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET

EUROPEENNES – Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) – Renouvellement de la subvention – Soutien aux actions du Bureau de l'ONUDI à Marseille.

12-23110-DRIE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Plan Marseille Métropole Emploi, au Conseil Local de l'Emploi, à l'Ecole de la Deuxième Chance, aux Relations Internationales, et à la Maison de l'Artisanat et des Métiers d'Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre d’un accord signé le 2 décembre 2003 entre le Gouvernement français et l’organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, il a été proposé d’ouvrir à Marseille une deuxième antenne de l’ONUDI.

L’antenne de l’ONUDI est plus particulièrement constituée d’un bureau pour la promotion des investissements et des technologies, qui a pour objectif de mobiliser et de faciliter les investissements, les transferts de technologies et les partenariats entre entreprises du Sud de la France, plus particulièrement de la Région PACA, vers les pays en développement.

Afin de développer et d’augmenter ses capacités d’intervention et d’accompagnement dans la région, la représentation de l’ONUDI à Marseille a sollicité les institutions nationales et régionales en vue d’obtenir des subventions de soutien à ses activités.

La Ville de Marseille, pour sa part, a accepté de soutenir le Bureau de l’ONUDI à Marseille en lui octroyant, pour augmenter ses capacités d’intervention, une subvention de 80 000 Euros pour l’année 2012.

Cette subvention a fait l’objet d’un rapport annuel de la part du Bureau de l’ONUDI qui permet de suivre son utilisation et les activités qu’elle a permis d’accompagner en 2011.

12/0448/FEAM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/1168/EFAG DU 15 DECEMBRE 2003 VU LA DELIBERATION N°06/0906/EFAG DU 2 OCTOBRE 2006 VU LA DELIBERATION N°07/0889/EFAG DU 1ER OCTOBRE 2007 VU LA DELIBERATION N°08/0564/CURI DU 30 JUIN 2008

VU LA DELIBERATION N°09/0497/CURI DU 25 MAI 2009 VU LA DELIBERATION N°10/0134/FEAM DU 29 MARS 2010 VU LA DELIBERATION N°11/0421/FEAM DU 16 MAI 2011 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, conclue avec le Bureau de l’ONUDI à Marseille.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 2 Est attribuée une subvention de 80 000 Euros au Bureau de l’ONUDI à Marseille.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2012 de la Ville – code service 12404 – nature 65738 – fonction 90.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PLAN MARSEILLE MÉTROPOLE EMPLOI, AU CONSEIL LOCAL DE L'EMPLOI, À L'ECOLE DE LA DEUXIíˆME CHANCE, AUX RELATIONS INTERNATIONALES, ET À LA MAISON DE L'ARTISANAT ET DES MÉTIERS D'ART

Signé : Jacques ROCCA SERRA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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