D0HLS-12/0152/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

12/0152/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE

SECOURS – Convention de partenariat relative à la mise en oeuvre de chantiers de brûlage dirigé.

12-22816-DSIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’une des mesures de prévention les plus efficaces du risque d’incendie d’espaces naturels est le débroussaillement.

Celui-ci est le plus souvent réalisé de manière classique par les équipes de forestiers- sapeurs départementaux ou des entreprises spécialisées, à l’aide d’engins mécaniques.

Dans certains cas cependant et notamment pour des terrains de grande surface et/ou de faible valeur, il peut être envisagé de recourir au brûlage dirigé qui consiste à mettre à feu certaines parcelles afin d’éviter qu’elles ne favorisent durant l’été la progression des incendies.

Ces opérations sont naturellement réalisées en période calme et en s’entourant de toute une série de précautions évitant que le feu ne sorte du périmètre à traiter.

Ces brûlages dirigés permettent également de tester, en vraie grandeur différents matériels ou techniques qui seront employés ultérieurement par les services d’incendie et de secours.

Dans le département des Bouches-du-Rhône un groupe de travail réunissant l’Etat, le Conseil Général, l’Office National des Forêts, le SDIS 13 et le BMPM a été constitué en ce sens.

Ces partenaires ont proposé la création d’une « Cellule Pluridisciplinaire Départementale

de Brûlage Dirigé ».

Cette structure aurait essentiellement pour objectif d’agir en qualité de conseil auprès des organismes ou collectivités souhaitant réaliser un brûlage dirigé et d’instruire les dossiers adressés en ce sens au Préfet.

En revanche la cellule n’aurait pas pour mission de réaliser physiquement les opérations qui resteraient du ressort de chaque demandeur.

12/0152/FEAM

Le projet de convention joint en annexe au présent rapport précise l’étendue des missions et les responsabilités de chacun des signataires.

Cette initiative présentant un évident intérêt pour la préservation du patrimoine naturel de la Ville de Marseille, il est proposé au Conseil Municipal de s’y associer au travers du bataillon de Marins-Pompiers.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la participation de la Ville de Marseille au travers du Bataillon de Marins-Pompiers à la Cellule Pluridisciplinaire Départementale de Brûlage Dirigé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer en ce sens le projet de convention joint en annexe au présent rapport.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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