D0HLK-12/0151/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

12/0151/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES – DIRECTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE

SECOURS – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Tarification 2012 des prestations au profit des tiers.

12-22808-DSIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins-Pompiers assure, en complément à sa mission traditionnelle d’incendie et de secours, à la fois des prestations au profit de tiers dans le cadre de manifestations publiques (piquets d’incendie, mise à disposition de personnel et de matériel) et des formations spécifiques.

De plus, en application des textes réglementaires, il appartient à l’autorité municipale de veiller à la bonne organisation des services de secours mis en place par les organisateurs de manifestations publiques, sachant que l’autorité peut imposer le renforcement des moyens prévus.

Le niveau de secours requis par la manifestation est arrêté conjointement par l’organisateur et le contre-amiral, commandant le Bataillon de Marins-Pompiers ou son représentant. En cas de désaccord sur le niveau de secours à retenir, le commandant du Bataillon de Marins-Pompiers arrête, après avis conforme de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, le dispositif à mettre en place.

Dans l’hypothèse oí¹ l’organisme pressenti ne disposerait pas de la totalité des moyens nécessaires, l’organisateur peut solliciter la participation des moyens municipaux qui lui sont accordés à titre onéreux et dans la mesure oí¹ les nécessités opérationnelles le permettent. Les manifestations organisées par la Ville de Marseille ainsi que les manifestations à caractère non commercial ouvertes au public sont exonérées de tarification.

Il convient, compte tenu en particulier de l’évolution des coûts de personnel, de revaloriser ces prestations au titre de l’année 2012.

12/0151/FEAM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés, à compter du 20 mars 2012, les tarifs ci-annexés, des prestations au profit de tiers du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille.

ARTICLE 2 Les recettes seront constatées au Budget Primitif 2012, fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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