D0HLH-12/0189/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

12/0189/FEAM

DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION DES RESSOURCES – DIRECTION DES

FINANCES – Office de Tourisme et des Congrès de Marseille – Approbation du Budget Supplémentaire 2011 et du Budget Primitif 2012. Attribution de subvention.

12-22805-DF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, et de Madame l’Adjointe déléguée à la Candidature de Marseille comme Capitale Européenne de la Culture 2013, au Tourisme, aux Congrès et aux Relations avec les Institutions Européennes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des dispositions du Code du Tourisme, article L-133-8, le Conseil Municipal doit par délibération, approuver le budget et les comptes de l’Office Municipal de Tourisme et des Congrès.

Le Comité Directeur de l’Office qui comprend des représentants de la Ville a adopté lors de sa séance du 18 novembre 2011, le Budget Supplémentaire 2011 et le Budget Primitif 2012.

– Le Budget Supplémentaire 2011

Dépenses (en Euros)

Recettes (en Euros)

Investissement

506 674,53

506 674,53

Fonctionnement

440 665,74

440 665,74

Le Budget Supplémentaire 2011 de l’Office de Tourisme qui s’élève à 947 340,27 Euros reprend les résultats de l’exercice antérieur et ajuste les prévisions budgétaires 2011.

– Le Budget Primitif 2012

Dépenses (en Euros)

Recettes (en Euros)

Investissement

42 685

42 685

Fonctionnement

4 036 644

4 036 644

12/0189/FEAM

Le Budget Primitif 2012 s’équilibre en dépenses et en recettes sur les deux sections à hauteur de 4 079 329 Euros. Sa principale recette reste la subvention de fonctionnement de la Ville de Marseille prévue à hauteur de 3 308 644 Euros afin d’équilibrer la section d’exploitation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le Budget Supplémentaire 2011 de l’Office de Tourisme et des Congrès de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’attribution à l’Office du Tourisme d’une subvention de 3 308 644 Euros prévue au Budget Primitif 2012 de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 Est approuvé le Budget Primitif 2012 de l’Office de Tourisme et des Congrès de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

MADAME L’ADJOINTE DÉLÉGUÉE A LA CANDIDATURE DE MARSEILLE COMME CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE 2013, AU TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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