D0HLF-12/0346/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mars 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents … membres.

12/0346/SOSP

DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE – SERVICE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE

L'EXCLUSION – Attribution de subventions à des associations de Solidarité, de Lutte contre l'Exclusion et d'Intégration – 1ère répartition 2012.

12-22803-DASS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Lutte contre l'Exclusion, à l'Intégration, à l'Unité d'Hébergement d'Urgence et au Samu Social, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Consciente du rôle important joué par le milieu associatif dans l’aide aux personnes vulnérables et en grande précarité, la Ville de Marseille soutient cet élan en allouant à certaines associations une subvention destinée à les aider dans leurs actions.

Il est ainsi proposé de procéder à une première répartition de subventions au titre des crédits de l’année 2012, pour un montant de 253 890 Euros.

Certaines associations bénéficiaires ayant déjà conclu une convention pluriannuelle avec la Ville, il s’agit en ce qui les concerne de délibérer afin d’autoriser la dépense qui sera effectuée au titre de l’année 2012 sur le fondement de ces conventions. Cela concerne les associations suivantes :

  • Å’uvre Hospitalière de Marseille (convention n°12/00011),

  • La Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône (convention n°08/0680),

  • Les Restaurants du Coeur-Relais du Coeur des Bouches-du-Rhône (convention n°11/0048),

  • Maison de la jeune fille centre Jane Pannier (convention n°11/0676),

  • La Caravelle (convention n°11/0678).

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations dont la liste suit, au titre de l’année 2012 et dans le cadre d’une première répartition, les subventions ci-après :

    Tiers 41057

    Accompagnement Logement Insertion Service (ALISE) 2 850 Euros 7, rue Francis Davso

    13001 Marseille

    Tiers 38611

    Femmes Positives 2 850 Euros

    Cité des Associations 93, La Canebière

    13001 Marseille

    Tiers 12934

    Compagnie à Table 5 000 Euros

    7, rue Fortia

    13001 Marseille

    Tiers 25351

    Maison de la jeune fille

    Centre Jane Pannier 15 245 Euros

    1, rue Frédéric Chevillon 13001 Marseille Convention n°11/0676

    Tiers 11068

    Å’uvre Hospitalière de Marseille 81 715 Euros 35, rue de Forbin13002 Marseille

    40 858 Euros dès la présente délibération 40 857 Euros au cours du second semestre

    Ces sommes viennent en sus de l’acompte de 35 000 Euros attribué par délibération n°11/1259/SOSP du 12 décembre 2012. Convention n°12/00011

    Tiers 36611

    Zébédée, Libre avec l’autre 2 850 Euros

    15, impasse Ricard Digne 13004 Marseille

    Tiers 35895

    Betel France 6 000 Euros

    118, boulevard de la Libération 13004 Marseille

    Tiers 11717

    Fédération des Bouches-du-Rhône du Secours Populaire 4 750 Euros Français du département des Bouches-du-Rhône

    46/48, rue Locarno 13005 Marseille

    Tiers 22587

    Association marseillaise des missions du midi 5 400 Euros FJT Claire Maison

    39, rue Breteuil

    13006 Marseille

    Tiers 11651

    Foyer de la Trinité 5 000 Euros

    90, rue d’Italie

    13006 Marseille

    Tiers 12014

    SOS Amitié Aix Marseille Provence 2 850 Euros 54, rue Paradis

    13006 Marseille

    Tiers 13347

    Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône 60 000 Euros Master Park – lot 17

    116, boulevard de la Pomme 13011 Marseille

    Convention n°08/0680

    Tiers 24240

    La Caravelle 15 580 Euros

    27, boulevard Merle

    13012 Marseille Convention n°11/0678

    Tiers 39972

    Les Ailes Bleues 3 800 Euros

    Centre Commercial La Maurelette 8 place du Commerce

    13015 Marseille

    Tiers 23531

    Les Restaurants du Coeur 40 000 Euros

    Relais du Coeur des Bouches-du-Rhône 30, avenue de Boisbaudran

    Zone de la Delorme 13015 Marseille

    Cette somme vient en sus de l’acompte de 13110 Euros attribué par la délibération n°11/1402/SOSP du 12 décembre 2011

    Convention n°11/0048

    ARTICLE 2 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir au Service de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès verbal de la dernière assemblée générale daté et signé

  • rapport moral,

  • rapport d’activité

  • bilan financier 2011

  • budget prévisionnel 2012,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 3 La dépense d’un montant total de 253 890 Euros (deux cent cinquante trois mille huit cent quatre-vingt-dix Euros) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2012, nature 6574 – fonction 523 – service 21704 – action 13900914 – Elu 021.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION, À L'INTÉGRATION, À L'UNITÉ D'HÉBERGEMENT D'URGENCE ET AU SAMU SOCIAL

Signé : Michel BOURGAT

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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