D0HD5-12/0110/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Février 2012

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 90 membres.

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DELEGATION GENERALE EDUCATION CULTURE ET SOLIDARITE – DIRECTION DE L'ACTION

CULTURELLE – Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public n°10/0546 pour la gestion et l'animation du Château de la Buzine.

12-22505-DAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Cinéma et aux Industries Culturelles, et aux Spectacles de Rues, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°10/0435/CURI du 10 mai 2010, le Conseil Municipal a approuvé la désignation de l'association « Cinémathèque de Marseille », en qualité de délégataire de service public pour la gestion et l'animation du «Château de la Buzine ».

La convention de délégation de service public n°10/546, sous forme d'affermage, a pris effet à compter du 2 juin 2010 pour une durée de six ans.

Depuis la mise en place de la délégation de service public, la visite du musée a été repensée et s'intitule désormais « Parcours une journée en Méditerranée ». Les animations à destination des scolaires ont été diversifiées. La rubrique « Découverte de Marcel Pagnol et/ou du cinéma méditerranéen » s'intitule désormais « Découverte du Château de la Buzine », d'une durée de 2 heures, comprenant l'historique, la projection d'un documentaire et une visite d'une exposition. Une nouvelle animation est proposée « Cinéma au Château de la Buzine » d'une durée de 3H30, comprenant la visite, le parcours et la projection d'un film.

De même, afin de favoriser l 'accès au plus grand nombre, il est proposé une visite guidée du château de la Buzine pour les groupes (minimum de 15 personnes) avec parcours « Une Journée en Méditerranée ».

Il convient donc d’approuver les tarifs correspondants :

Découverte du Château de la Buzine

Forfait par classe

70,10 Euros HT

Cinéma au Château de la Buzine

Forfait par classe

112,15 Euros HT

Visite guidée du château de la Buzine, avec parcours « une journée en Méditerranée », pour les groupes (15 personnes minimum)

Entrée adulte

Entrée tarif réduit

Entrée enfant de moins de 6 ans

9,18 Euros HT

7,48 Euros HT

0,00 Euro HT

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Conformément à l'article 28 de cette convention – Fixation des tarifs – il est stipulé que

« la fixation des tarifs est de la compétence de la Ville. Les tarifs tiennent compte de la TVA et de la taxe sur spectacles en vigueur. (…) Ces tarifs seront actualisés au 1er janvier de chaque année, selon la formule de révision définie en annexe 6-3 » , à savoir « l'actualisation des tarifs se fera annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation rapporté aux services / valeur de départ 1er janvier 2010. »

Il convient de préciser l’indice des prix à la consommation à utiliser : il s’agit de l’indice

« services culturels » n°0942, dont la dernière valeur publiée par l’INSEE en 2011 s’établit à 124,03 (valeur octobre 2011) représentant une augmentation de 2% par rapport à l’indice de janvier 2010 (121,6).

La loi de finances n°2011-1977 du 28 décembre 2011 relève le taux intermédiaire de TVA de 5,5% à 7% concernant les biens et services et notamment les tarifications muséales.

En conséquence, en application des dispositions susvisées, il convient d'actualiser la tarification des entrées individuelles et famille ainsi que la tarification de la location des salles du Château de la Buzine, objets de l'annexe ci-jointe.

L'ensemble de ces dispositions sont précisées dans l'avenant n°1, ci-annexé, soumis à notre approbation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°10/0435/CURI DU 10 MAI 2010

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°1, ci-annexé, à la convention de délégation de service public n°10/546 du 2 juin 2010.

ARTICLE 2 La grille tarifaire, ci-annexée, entrera en vigueur dès la notification de l'avenant.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tout document afférent à son exécution.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU CINÉMA ET AUX INDUSTRIES CULTURELLES, ET AUX SPECTACLES DE RUES

Signé : Eliane ZAYAN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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