D0H4Z-11/1191/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

11/1191/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE DE L'ESPACE URBAIN – Recalibrage du ruisseau de la Sérane à partir du stade Jean Bouin jusqu'à l'Huveaune – 8ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

11-22211-DEEU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Qualité de la Ville, à l'Espace Public, à la Propreté, au Pluvial, aux Emplacements et aux Marchés, à la Gestion Urbaine, au Mobilier Urbain et à la Publicité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°04/0654/HECV du 21 juin 2004, le Conseil Municipal a approuvé la convention de gestion n°04/1023 conclue entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par laquelle la Ville de Marseille confie à cette dernière, la gestion du service des eaux pluviales sur le territoire de la Ville.

Actuellement, du stade Jean Bouin à l’Huveaune, le réseau souterrain de la Sérane présente une capacité hydraulique très insuffisante au regard des débits hydrologiques produits par le bassin versant de ce cours d'eau. Lors des crues, le stade se retrouve régulièrement inondé.

Aussi, afin de remédier à ces inondations, il est proposé de recalibrer le ruisseau de la Sérane dans sa partie souterraine sur un linéaire de 680 mètres environ. Les travaux consistent à :

  • améliorer l'ouvrage de collecte des eaux au niveau du stade Jean Bouin ;

  • réaliser un collecteur en cadre 100 mm x 200 mm pour permettre le franchissement du réseau d'eaux usées sous l'avenue Clot Bey ;

  • poser une buse de diamètre 1 500 mm sur l'avenue Clot Bey et une autre de diamètre 600 mm pour collecter le bas de la rue de Calelongue ;

  • poser un ouvrage cadre 100 mm x 200 mm partant de la zone des serres de l'avenue Clot Bey (en cours de démontage dans le cadre de la future réalisation du parking Borély) jusqu'à l'Huveaune ;

  • aménager l'exutoire sur l'Huveaune.

Le coût global prévisionnel du projet est estimé à 1 588 629 Euros HT, soit 1 900 000 Euros TTC.

11/1191/DEVD

Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'affectation de l'autorisation de programme, Développement Durable – Année 2011, d'un montant de 1 900 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, VU LA DELIBERATION N°04/0654/EHCV DU 21 JUIN 2004

VU LA CONVENTION DE GESTION 04/1023 PAR LAQUELLE LA VILLE DE MARSEILLE CONFIE A LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE DANS LE CADRE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT, LA GESTION DU SERVICE DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l'opération de recalibrage du ruisseau de la Sérane, à partir du stade Jean Bouin jusqu'à l'Huveaune dans le 8ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Développement Durable – Année 2011, d'un montant de 1 900 000 Euros, nécessaire à la réalisation de l'opération susvisée.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget général de la Ville de Marseille des exercices 2012 et suivants.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des aides financières auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département des Bouches-du-Rhône, de l'Agence de l'Eau, de l'Union Européenne et de l'Etat, à les accepter et à signer tous les documents afférents.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA QUALITÉ DE LA VILLE, À L'ESPACE PUBLIC, À LA PROPRETÉ, AU PLUVIAL, AUX EMPLACEMENTS ET AUX MARCHÉS, À LA GESTION URBAINE,AU MOBILIER URBAIN ET À LA PUBLICITÉ

Signé : Martine VASSAL

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *