D0H4P-11/1166/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Décembre 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

11/1166/DEVD

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DES SPORTS DU NAUTISME ET DES PLAGES – SERVICE DU NAUTISME ET DES PLAGES – Acompte sur la

subvention de fonctionnement à verser à l'association "Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille" pour l'exercice 2012. Approbation d'une convention.

11-22201-DSNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Mer, au Nautisme, aux Plages et au Parc National des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créé en 1997.

Ses missions principales consistent à :

  • soutenir et coordonner toutes les initiatives tendant à valoriser et à développer l'utilisation de la mer et des rivages de Marseille,

  • organiser ou faciliter de grandes manifestations de promotion en faveur des activités liées à la mer, qu'elles soient touristiques, sportives ou ludiques.

L'objectif de l'association, ainsi que les actions prévues, s'intègrent dans le cadre des activités que la Ville de Marseille souhaite voir se développer en matière de valorisation du milieu maritime marseillais.

Afin de permettre à l'Office de la Mer de mener à bien ses actions, une subvention sera décidée dans le cadre du budget 2012.

Pour lui permettre d'assurer son fonctionnement dès le mois de janvier 2012, il convient, par la présente délibération, d'autoriser la Ville de Marseille à verser une subvention de 50 000 Euros (cinquante mille Euros) à titre d'acompte et d’approuver la convention correspondante.

La subvention globale fera l'objet d'un vote ultérieur du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement à l'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille d'un acompte de 50 000 Euros (cinquante mille Euros) à valoir sur la subvention 2012.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de partenariat relative à cet acompte avec l'Office de la Mer du Bassin de Vie de Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention susvisée.

ARTICLE 4 Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2012 sur l'imputation budgétaire suivante : nature 6574 – fonction 025.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA MER, AU NAUTISME, AUX PLAGES ET AU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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