D0GLH-11/0663/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME – SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT ET DE L'HABITAT – Opération de

Renouvellement Urbain du Vallon de Malpassé – Cèdres – Cyprès – Lauriers – Genêts – Propriété sise 53, traverse des Cyprès – 13ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme en vue du désamiantage et de la démolition des bâtiments.

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée au Grand Projet de Ville, aux Projets de Rénovation Urbaine, au Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à la Politique de la Ville et de Madame l'Adjointe déléguée à l'Engagement Municipal pour le Logement, à l'Habitat et au Logement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°10/0028/DEVD du 8 février 2010, le Conseil Municipal a approuvé la convention pluriannuelle du Projet de Rénovation Urbaine du quartier «Vallon de Malpassé » à passer avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), I'Etat, la Région, le Département, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, la Caisse des Dépôts et Consignations, l'Association Foncière Logement, le GIP du Grand Projet de Ville (GPV) et l'Office Public Habitat Marseille Provence (HMP).

La convention afférente a été signée par Monsieur le Maire, les partenaires financiers, l'Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) et le GIP du GPV le 28 juin 2010.

Ce Projet de Rénovation Urbaine situé au sein de la Zone Urbaine Sensible (ZUS) Malpassé-Saint-Jérôme concerne 1 155 logements sociaux, tous propriétés de HMP, construits entre 1960 et 1970 et regroupés en quatre ensembles d'habitat collectif dénommés les Cèdres Nord et Sud, les Cyprès, les Lauriers et les Genêts.

Le programme de rénovation prévoit une restructuration du quartier incluant notamment l'installation d'activités économiques, la création de la voie U104 et de voies secondaires irriguant le quartier, l'implantation d'équipements sociaux et de lieux associatifs ainsi que la réhabilitation et la démolition-reconstruction de logements sociaux et la construction de logements en accession ou en location dans le secteur libre.

Par délibération n°10/0319/DEVD du 29 mars 2010, et dans le but de réaliser le Programme de Renouvellement Urbain (PRU), le Conseil Municipal a autorisé l'acquisition d'un bien sis 53, traverse des Cyprès 13ème arrondissement, comprenant trois bâtiments à usage principal d'habitation sur un terrain d'environ 900 m². Ce bien est situé au pied de l'immeuble « Les Lauriers », jouxtant de vastes tènements fonciers en friche appartenant à la Ville ou à Habitat Marseille Provence, et proche du groupe dégradé « Les Cèdres Nord » qui doit être démoli dans le cadre du PRU.

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La Ville est devenue propriétaire de ce bien par acte authentique du 20 décembre 2010 et cette acquisition permettra, par remembrement avec d'autres parcelles vacantes, l'édification d'un programme assurant la rénovation urbaine et la diversification de l'habitat du quartier par la construction d'immeubles de logements sociaux ou en secteur libre.

Les bâtiments qui sont édifiés sur cette parcelle devant être désamiantés et démolis, il est proposé d'approuver l'engagement d'une somme de 100 000 Euros afin de mener à bien cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°10/0028/DEVD DU 8 FEVRIER 2010 VU LA DELIBERATION N°10/0319/DEVD DU 29 MARS 2010

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de désamiantage et de démolition des bâtiments situés sur le terrain municipal sis 53, traverse des Cyprès dans le 13ème arrondissement, sur le périmètre de l'Opération de Renouvellement Urbain du « Vallon de Malpassé ».

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Développement Economique et Aménagement – Année 2011, de 100 000 Euros en vue de ce désamiantage et de ces démolitions. La dépense correspondante sera imputée sur les Budgets 2011 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU GRAND PROJET DE VILLE, AUX PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE, AU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE ET À LA POLITIQUE DE LA VILLE

Signé : Valérie BOYER

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ENGAGEMENT MUNICIPAL POUR LE LOGEMENT, À L'HABITAT ET AU LOGEMENT

Signé : Arlette FRUCTUS

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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