D0GLC-11/0734/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

11/0734/SOSP

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DURABLE ET DE L'URBANISME – SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT ET DE L'HABITAT – Copropriété

du Plan d'Aou – 15ème arrondissement – Contribution aux charges locatives – Exercices 2008, 2009 et 2010 – Attribution d'une subvention au Groupement d'Intérêt Public-Grand Projet de Ville (GIP- GPV).

11-21504-DADU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée à l'Engagement Municipal pour le Logement, à l'Habitat et au Logement et aux Relations avec les Organismes HLM et de Madame l’adjointe déléguée au Grand Projet de Ville, aux Projets de Rénovation Urbaine et au Contrat Urbain de Cohésion Sociale et à la Politique de la Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 1995, la Ville participe aux charges de la copropriété du Plan d’Aou. L’aide allouée a pour but de limiter le montant des charges récupérées auprès des locataires, dont le nombre a sensiblement diminué, sans que l’espace à entretenir ne se réduise, et de prendre en charge une partie du coût d’entretien des espaces extérieurs.

A ce titre la Ville, dans ses délibérations du 29 octobre 2001 et 10 février 2003, a attribué des subventions de 45 734,70 Euros et 45 700 Euros à la SA d’HLM Erilia.

Depuis la création du GIP-GPV, il avait été convenu que ces dispositions s’appliqueraient jusqu’à l’achèvement du projet de rénovation urbaine.

Lors de sa séance du 27 septembre 2007, le Conseil d’Administration du GIP-GPV a donné son avis favorable à l’attribution à Erilia, en qualité de syndic de la copropriété du Plan d’Aou, d’une subvention d’un montant annuel de 32 500 Euros au titre des exercices 2004 et 2005. Compte tenu du reliquat disponible sur la dotation allouée à cet effet par l’État, il avait été convenu que la Ville et la Région contribueraient chacune pour 26 000 Euros sur l’ensemble de ces deux exercices 2004 et 2005.

Dans sa délibération n°09/0456/SOSP de la séance du 25 mai 2009 la Ville de Marseille a attribué une subvention de 32 500 Euros au GIP-GPV pour lui permettre d’attribuer à Erilia, syndic de la copropriété du Plan d’Aou, une subvention visant à réduire le montant des charges récupérées auprès des locataires pour les exercices 2006 et 2007.

Lors de sa séance du 31 mai 2010, le Conseil d’Administration du GIP-GPV a donné son avis favorable à l’attribution à Erilia, en qualité de syndic de la copropriété du Plan d’Aou, d’une subvention d’un montant de 24 130 Euros pour les exercices 2008, 2009 et 2010 pour la Ville de Marseille et de 10 461 Euros pour l’exercice 2008 et 13 640 Euros pour les exercices 2009 et 2010 pour la Région.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une aide de 24 130 Euros au GIP-GPV pour lui permettre d’attribuer à Erilia, syndic de la copropriété du Plan d’Aou, une subvention visant à réduire le montant des charges récupérées auprès des locataires pour les exercices 2008, 2009 et 2010.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention de financement ci-jointe entre la Ville de Marseille et le groupement d’Intérêt public pour le Grand Projet de Ville « Marseille-Septèmes » pour les années 2008, 2009 et 2010.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 4 Les crédits seront inscrits au budget de fonctionnement nature 65 738, fonction 820 pour les années 2011 et suivantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'ENGAGEMENT MUNICIPAL POUR LE LOGEMENT, À L'HABITAT ET AU LOGEMENT ET AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM

Signé : Arlette FRUCTUS

MADAME L’ADJOINTE DELEGUEE AU GRAND PROJET DE VILLE, AUX PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE ET AU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE ET A LA POLITIQUE DE LA VILLE

Signé : Valérie BOYER

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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