D0GL6-11/0624/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

11/0624/SOSP

DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DE LA CONSTRUCTION DES REGIES ET DE L'ENTRETIEN – SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS

EST – Mise en conformité de la cuisine et des locaux du personnel de la Crèche Saint Marcel, 216 boulevard de Saint Marcel – 11ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux.

11-21498-DCRE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Crèches et à la Petite Enfance et de Monsieur l’Adjoint délégué au Patrimoine Communal et aux Monuments Historiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°10/0547/SOSP du 21 juin 2010, le Conseil Municipal approuvait, pour la mise en conformité de la cuisine et des locaux du personnel de la crèche Saint Marcel située dans le 11ème arrondissement, l’affectation de l’autorisation de programme relative aux études et travaux d’un montant de 290 000 Euros.

Pendant la réalisation des études, sont apparues plusieurs fuites en toiture. Il s’avère donc nécessaire de procéder à la réfection de l’étanchéité de la toiture de la crèche préalablement au démarrage des travaux de mise en conformité de la cuisine.

A cet effet, Il convient donc d’approuver l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme, Solidarité – Année 2010, relative aux études et travaux, d’un montant de 70 000 Euros portant ainsi le coût de l’opération de 290 000 Euros à 360 000 Euros.

Pour le financement de cette opération une subvention a d’ores et déjà été obtenue de l’Etat au titre de la Dotation de Développement Urbain par arrêté en date du 22 octobre 2010 et une autre subvention a été sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°10/0547/SOSP DU 21 JUIN 2010 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

11/0624/SOSP

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme, Solidarité – Année 2010, relative aux études et travaux pour la mise en conformité de la cuisine et des locaux du personnel de la crèche Saint Marcel, située 216 boulevard de Saint Marcel, à hauteur de 70 000 Euros.

Le montant de l’opération sera ainsi porté de 290 000 Euros à 360 000 Euros.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée sur les Budgets 2011 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX CRíˆCHES ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Colette BABOUCHIAN

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Signé : André MALRAIT

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *