D0GL3-11/0628/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Juin 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DE LA CONSTRUCTION DES REGIES ET DE L'ENTRETIEN – SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS

EST – Rénovation des menuiseries extérieures du groupe scolaire Sainte Madeleine, avenue Bernard Lecache – 11ème arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et travaux.

11-21495-DCRE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires et de Monsieur l'Adjoint délégué au Patrimoine Communal et aux Monuments Historiques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les menuiseries extérieures du groupe scolaire Pomme Sainte Madeleine ont une quarantaine d’années et pour la plupart d’entre elles, ne sont plus étanches ni à l’air ni à l’eau. Par ailleurs, elles sont presque toutes difficilement manoeuvrables.

Il est proposé de remplacer l’ensemble des menuiseries d’origine de la maternelle et de l’élémentaire afin d’améliorer la sécurité, l’isolation thermique et phonique ainsi que le confort d’été des bâtiments du groupe scolaire.

Il convient donc, d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme, Solidarité – Année 2011, relative aux études et aux travaux, d’un montant de 300 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la rénovation des menuiseries extérieures du groupe scolaire Pomme Sainte Madeleine situé avenue Bernard Lecache dans le 11ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée, l’affectation de l’autorisation de programme, Solidarité – Année 2011, relative aux études et travaux d’un montant de 300 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense correspondante, intégralement à la charge de la Ville de Marseille, sera imputée sur les Budgets 2011 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PATRIMOINE COMMUNAL ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Signé : André MALRAIT

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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