D0GDG-11/0547/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Mai 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

DURABLE ET DE L'URBANISME – Actions d'animation et de restauration patrimoniale du site Caroline – Iles du Frioul – Approbation de l'avenant n°2 à la convention n°10/1139.

11-21220-DADU

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Patrimoine Communal et aux Monuments Historiques, de Madame l'Adjointe déléguée à Marseille Capitale Européenne de la Culture 2013, au Tourisme, aux Congrés et aux Relations avec les Institutions Européennes et de Madame l’Adjointe déléguée au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association Acta Vista, qui met en oeuvre un Atelier Permanent d’Insertion sur le site de l’ancien Hôpital conformément à la délibération n°10/0991/CURI en date du 25 octobre 2010, demande, à titre exceptionnel, une modification des modalités de versement des subventions de fonctionnement et d’investissement allouées par la Ville dans le cadre de la convention n°10/1139.

En effet suite à des difficultés ponctuelles d’ordre tant conjoncturel que structurel, elle a demandé le bénéficie de mesures de sauvegarde qui lui ont été accordées. Aussi, eu égard aux missions d’intérêt général qui s’attachent aux actions menées par Acta Vista dans le cadre des Ateliers Permanents d’Insertion, la Ville de Marseille consent à arrêter de nouvelles conditions de versement desdites subventions telles que définies par avenant n°2 ci-annexé.

L’objet du présent rapport est donc d’approuver l’avenant n°2 à la convention cadre, n°10/1139, liant la Ville à l’association Acta Vista.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA DELIBERATION N°01/0047/EHCV DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°04/1112/EHCV DU 15 NOVEMBRE 2004 VU LA DELIBERATION N°06/0434/EHCV DU 15 MAI 2006

VU LA DELIBERATION N°07/0935/EHCV DU 1ER OCTOBRE 2007 VU LA DELIBERATION N°08/1210/CURI DU 15 DECEMBRE 2008 VU LA DELIBERATION N°09/1165/CURI DU 16 NOVEMBRE 2009 VU LA DELIBERATION N°10/0991/CURI DU 25 OCTOBRE 2010 VU LA DELIBERATION N°10/1240/DEVD DU 6 DECEMBRE 2010

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 1ER ET 7EME ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé l’avenant n°2, ci-annexé, à la convention d’objectifs conclue entre la Ville de Marseille et l’association « Acta-Vista ».

Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PATRIMOINE COMMUNAL ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Signé : André MALRAIT

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À MARSEILLE CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE 2013, AU TOURISME, AUX CONGRÉS ET AUX RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

Signé : DOMINIQUE VLASTO

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : Caroline POZMENTIER-SPORTICH

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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