D0GD7-11/0458/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Mai 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

11/0458/SOSP

DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE – DIRECTION DE LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE – DIVISION PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Attribution de

subventions de fonctionnement dans le cadre de la 2ème série d'actions 2011.

11-21211-DGUP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la Prévention de la Délinquance et au décret du 23 juillet 2007 portant modification des articles L.2211-1 et L.2211-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, anime et coordonne la mise en oeuvre de la politique locale de prévention de la délinquance sur le territoire de la commune. A ce titre, il préside un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Présidé à Marseille par Madame l’Adjointe déléguée au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a été approuvé par le Conseil Municipal réuni en séance le 30 juin 2008. Il constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance, et se substitue à l’ancien CLSPD installé dès juin 2003 et alors régi par le décret du 17 juillet 2002.

A ce titre, il a permis de mettre en exergue certaines actions visant à prévenir la délinquance et répondant à des besoins spécifiques, repérées en concertation avec les partenaires, que ce soit sur les territoires ou de manière transversale.

Ces actions possèdent de grands axes génériques qui constituent le socle de la prévention de la délinquance :

  • l’accès au droit, l’aide aux victimes et la médiation juridique,

  • la délinquance des mineurs,

  • la prévention de la récidive et l’alternative à l’incarcération,

  • la prévention dans les lieux sensibles,

  • la prévention routière.

    Elles permettent en outre d’apporter des réponses plus spécifiques dans le cadre des priorités de travail validées lors de l’installation du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville de Marseille, le 8 octobre 2008.

  • la délinquance des mineurs,

  • la lutte contre la consommation de produits stupéfiants,

  • La sécurisation de l’espace public,

  • les violences faites aux femmes,

  • la sécurité routière,

  • la sécurisation dans les transports en commun.

Le présent rapport soumet donc au Conseil Municipal la deuxième répartition des subventions représentant le soutien que la Ville souhaite apporter aux structures associatives qui développent ces actions.

Dans ce cadre, les actions suivantes sont proposées :

  • Association META 2 : Parcours artistique urbain participatif

    Cette action concerne la mise en place d’ateliers de création artistique avec 15 jeunes de 12 à 25 ans de la butte et du quartier saint Mauront en vue de la réalisation de sculptures monumentales éphémères (technique papier recyclé) et mosaí¯ques à travers des stages organisés durant les vacances de Pâques et d’été avec une exposition en octobre 2011.

    Ce projet permet une offre culturelle et créatrice à des jeunes désoeuvrés et un travail sur la valorisation et le respect des espaces publics du quartier par une exposition de la production de ses habitants.

    La plus-value de ce projet en termes de prévention sera de montrer un autre visage des jeunes du quartier, de permettre un dialogue avec les plus anciens et d’inviter l’ensemble de la population à emprunter ce parcours artistique.

    Le financement qui est proposé est de 2 000 Euros.

  • Association Acces Citoyenneté Culture Education Sport(ACCES): Animations de prévention Cours Julien La plaine Palais Longchamp.

    Cette action permettra de renforcer le dispositif d’interventions socio-éducatives et sportives sur les places publiques Julien Jean Jaurès et Parc Longchamp pour prendre en compte l’oisiveté et les dérives délinquantes des 14/25 ans les mercredis, et les week-ends de mai à septembre 2011.

    Un animateur mobile de prévention expérimenté, diplômé sports et éducation populaire, captera l’attention de jeunes et groupes de jeunes dans le cadre d’une action partenariale (MUSEUM, Parcs et Jardins, Police Nationale et Municipale, AMS, Centre social Julien, MPT Fissiaux, ADDAP, ADELIES) complémentaire au dispositif en place pour les pré-ados).

    Cette action suivra les préconisations des groupes de veille du CLSPD ; elle sera également évaluée régulièrement par un comité de suivi.

    Le financement qui est proposé est de 5 000 Euros.

  • Union Sportive Cheminots-grande Bastide: « Non à la Violence » Lutter contre la violence dans le sport.

    Cette action a pour objet la formation et la sensibilisation des jeunes sur le thème de la prévention dans le cadre d'une manifestation sportive et populaire durant les mercredis après-midi.

    Un axe concernera le respect des arbitres et des adversaires en lien avec l'association Urban Voice, les mercredis après-midi, sous forme de formation et d’échanges.

    Un axe concernera la création d'une charte sportive en lien avec les partenaires, les jeunes et les dirigeants.

    L'organisation d'un Tournoi de Football « Non à la Violence » ; le financement qui est proposé est de 2 000 Euros.

  • Association Sud Formation : Agent d'accueil, de médiation et d'information Calanque

Sormiou.

Ce dispositif a été mis en oeuvre dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance et à la demande des partenaires institutionnels.

Il s’agit de la mise en place d’un dispositif d’agents d’accueil et d’information pour le public fréquentant la calanque de Sormiou et stationnant sur l’aire prévue à proximité.

Afin de faire face à l’ensemble des problématiques concernant ce site durant la période estivale, l’effectif de ces agents sera formé de vingt personnes, deux chefs d'équipes et un personnel d’encadrement sur une période de six mois.

Ce financement prend en compte les différents types de contrats nécessaires au fonctionnement du dispositif et les nouvelles modalités de prise en charge par l’Etat de ces contrats.

Au-delà d’un simple accueil et d’un service d’information, ce dispositif de médiation contribue à la fois à la prévention et à la sécurisation des risques liés à l’environnement et à la fréquentation de la calanque et de ses alentours.

Diverses informations seront données aux usagers et touristes qui fréquentent le site. Elles concernent d’une part, l’existence et le contenu des arrêtés préfectoraux et municipaux et, d’autre part, les contraintes liées au respect et à l’accès au site.

Les médiateurs seront chargés d’assurer une présence dissuasive sur les aires de stationnement et dans la calanque de Sormiou afin de pallier toute dégradation qui pourrait être causée sur les véhicules et les personnes.

Cette action sera menée en partenariat avec l’ensemble des acteurs intervenant pendant la période d’application de l’arrêté : Police Administrative et Police Municipale de la Ville de Marseille, Police Nationale, l'UPU, Services départementaux d’Incendie, Protection Civile, gardes-chasse, gardes-forestiers de l’ONF, Groupement d’Intérêt Public des Calanques, Centre de Loisirs Jeunesse et Sport de la Police Nationale.

Le financement qui est proposé est de 32 109 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE

Sont attribuées les subventions suivantes :

Montant en Euros

– Association META2

Parcours artistique urbain participatif

2 000 Euros

  • Association ACCES : 5 000 Euros

    Animations de prévention Cours Julien La plaine Palais Longchamp

  • Union Sportive Cheminots-grande Bastide: 2 000 Euros

    « Non à la Violence » Lutter contre la violence dans le sport

  • Association Sud Formation : 32 109 Euros Agent d'accueil, de médiation et d'information Calanque Sormiou.

Le montant des subventions de 41 109 Euros sera imputé sur les crédits gérés par le Service Prévention de la Délinquance sur le Budget primitif 2011 – fonction 025 – nature 6574.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : Caroline POZMENTIER-SPORTICH

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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