D0GD2-11/0468/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Mai 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER –

Fourniture d'outillage de jardinage et d'horticulture nécessaire aux services municipaux – Renouvellement de l'opération.

11-21206-DEEU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’entretien des espaces verts, des parcs et jardins, des terrains sportifs, des cimetières et de certains grands équipements fait appel à une main-d’oeuvre municipale spécialisée.

Aussi, la Ville de Marseille doit fournir à ces personnels les outils et les fournitures diverses de jardinage et d’horticulture qui leurs sont nécessaires pour exécuter leur mission.

Le marché en cours pour assurer ces prestations vient à expiration le 24 juillet 2011.

Il convient donc de procéder à son renouvellement afin d'éviter toute interruption dans

son exécution.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la poursuite de cette opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le renouvellement de l'opération concernant la fourniture d'outillage de jardinage et d'horticulture nécessaire aux services municipaux.

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ARTICLE 2 L'exécution de ces prestations est assujettie à l'inscription des crédits correspondants au budget sur les exercices 2011 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, À LA PIÉTONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, À LA VOIRIE, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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