D0FW6-10/1080/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Décembre 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

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DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ATTRACTIVITE

ECONOMIQUE – Enseignement Supérieur et Recherche – Attribution d'une bourse dite "d'accueil Master" à des étudiants internationaux, dans le cadre de la politique municipale en faveur de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Vie Etudiante.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Plan

« Marseille Ville Etudiante », à la Revue Marseille, au Cabinet des Médailles et aux Archives Municipales, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/0104/FEAM du 9 février 2009, le Conseil Municipal a approuvé le rapport d’orientation sur la politique municipale en faveur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Vie Etudiante. La Ville de Marseille s’est engagée à contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ses étudiants, dans la mesure oí¹ celles-ci constituent des facteurs déterminants de l’attractivité du potentiel académique et contribuent très largement à l’image de marque d’un territoire de formation.

Sensible aux conditions de vie des étudiants et soucieuse d’attirer les meilleurs d’entre eux, la Ville se propose d’attribuer des bourses aux étudiants inscrits en Master.

Afin d’accroître l’attractivité des formations de niveau Master 2 Recherche, il est proposé des bourses, dites « d’Accueil Master ».

Ces bourses sont accordées à des étudiants internationaux ayant suivi un cursus de formation à l’étranger et désirant s’inscrire dans une formation de Master Recherche proposée à Marseille. Cette bourse est octroyée au titre de l’année universitaire 2009/2010 de Master 2. Cette formation correspond à une deuxième année de Master-Recherche. Elle est organisée en deux semestres de cours d’octobre à décembre et de janvier à mars suivis d’un trimestre consacré au travail de mémoire (d’avril à juin).

La sélection se fait par l’Etablissement sur critères d’attribution déterminés par une Commission de répartition des bourses composée des Vice-Présidents du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire et des Vice-Présidents du Conseil Scientifique. Cette commission s’est tenue le 3 novembre 2010.

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De fait, le jury a proposé, pour l’année universitaire 2010/2011, l’attribution de douze bourses à hauteur de 4 500 Euros par étudiant international, soit un montant total de 54 000 Euros, selon la répartition définie en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées des bourses « Accueil Master » (M 2 Recherche) à des étudiants internationaux à hauteur de 4 500 Euros par étudiant soit pour un montant total de 54 000 Euros, selon l’état ci-annexé.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2010 – chapitre 67 – nature 6714, intitulé « Bourses et Prix » – fonction 60.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU PLAN "MARSEILLE VILLE ETUDIANTE", À LA REVUE MARSEILLE, AU CABINET DES MÉDAILLES ET AUX ARCHIVES MUNICIPALES

Signé : Patrice VANELLE

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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