D0FVY-10/1252/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Décembre 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

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DELEGATION GENERALE VALORISATION DES EQUIPEMENTS – DIRECTION DE LA CONSTRUCTION DES REGIES ET DE L'ENTRETIEN – SERVICE TERRITORIAL DES BATIMENTS

SUD – Sauvegarde du patrimoine et de mise aux normes de l'église Saint Cannat Les Prêcheurs – 1er arrondissement – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme pour les travaux

– Financement.

10-20590-DCRE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Patrimoine Communal et aux Monuments Historiques, de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Action Culturelle, aux Musées, aux Bibliothèques et au Muséum et de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Eglise Saint Cannat les Prêcheurs est un édifice datant du début du XVIIe siècle, située en centre-ville dans la zone Euroméditéranée.

Son architecture de style gothique méridional présente une nef unique couverte d’une croisée d’ogives, sans transept et bordée de chapelles latérales. La façade refaite en 1739 est de style baroque.

Cet édifice patrimonial nécessite aujourd’hui d’importants travaux de sauvegarde et de mise aux normes pour la continuité de son affectation au culte.

Par ailleurs, ses caractéristiques architecturales, spatiales et acoustiques ainsi que son implantation au coeur d’un quartier en plein développement, font de cet édifice un lieu propice à des manifestations culturelles, véritable opportunité pour Marseille Capitale de la Culture 2013.

Afin de mener à bien ce projet de sauvegarde et de mise en valeur, il est nécessaire d’entreprendre les travaux suivants :

  • restauration de l’édifice et mise hors d’eau avec traitement des désordres,

  • réhabilitation intérieure (chauffage, éclairage, peintures),

  • création de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,

  • création de sanitaires pour le public, de vestiaires, d'une billetterie,

  • mise aux normes et sécurité incendie.

L’exécution de ce programme nécessite l’approbation d’une affectation de l’autorisation de programme, Culture et Rayonnement International – Année 2010, estimée à 3 000 000 d’Euros pour les études et les travaux.

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Pour le financement de cette opération des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux tels que décrits ci-dessus, de mise aux normes de l’église Saint Cannat Les Prêcheurs, située dans le 1er arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée la demande d’affectation de l’autorisation de programme, Culture et Rayonnement International – Année 2010, à hauteur de 3 000 000 d’Euros nécessaires à la réalisation des études et travaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération, sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville. Elle sera inscrite aux budgets des années de réalisation.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PATRIMOINE COMMUNAL ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Signé : André MALRAIT

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A L'ACTION CULTURELLE, AUX MUSEES, AUX BIBILOTHEQUES ET AU MUSEUM

Signé : Daniel HERMANN

MADAME LA CONSEILLERE DELEGUEE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Elske PALMIERI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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