D0FVV-11/0055/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Février 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

11/0055/DEVD

DELEGATION GENERALE VILLE DURABLE ET EXPANSION – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ESPACE URBAIN – SERVICE DES ESPACES VERTS, DU LITTORAL ET DE LA MER –

Approbation des modalités de cession des terrains de la Ville de Marseille au Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres – Approbation des emprises à détacher avant cession.

10-20587-DEEU

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué à la Coopération Métropolitaine, à l’Urbanisme, au suivi des ZAC, à la Révision du Plan Local d’Urbanisme et à l’Agence d’Etudes d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise, de Madame l’Adjointe déléguée à toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption, à toutes Décisions relatives au Changement d’Usage des Locaux destinés à l’Habitation et à la Protection des Animaux, de Monsieur l’Adjoint délégué au Patrimoine Communal et aux Monuments Historiques, de Monsieur le Conseiller délégué à la Mer, au Nautisme, aux Plages, et au Parc National des Calanques et de Madame l’Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Marseille, deuxième Ville de France, est entourée d’espaces naturels terrestres, insulaires et maritimes remarquables. C’est sur sa frange littorale et côtière que se concentrent tous les enjeux et défis liés à la pression et à la densification urbaine ainsi qu’à l’évolution des pratiques et usages de loisirs de la population. La mer et le littoral sont ainsi progressivement devenus des espaces majeurs de récréation de la population, et de la vie de la cité.

Les enjeux que représentent pour Marseille son littoral, ses espaces insulaires et maritimes, ainsi que la zone d’évolution nautique exceptionnelle qu’est la rade de Marseille, sont en effet majeurs. Ils conditionnent l’attractivité, le développement économique et touristique, et l’équilibre social de notre ville.

Mais le littoral de Marseille est un espace fragile, limité et convoité.

La politique de la Ville de Marseille en mer et sur le littoral doit donc concilier tout à la fois la préservation de ce patrimoine naturel qui fait son attrait, et sa valorisation qui contribue à sa richesse, et à son développement.

C’est ainsi que par délibération n°09/1010/DEVD du 5 octobre 2009, la Ville de Marseille a approuvé la convention de partenariat avec le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL), pour la cession, la protection et la mise en valeur des espaces naturels remarquables du littoral de Marseille, parmi lesquels les espaces naturels terrestres de l’archipel du Frioul.

Les modalités correspondantes de cession, de gestion et de partenariat entre la Ville de Marseille et le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) ont depuis été définies selon les principes suivants :

  • Première étape 2010/2011 :

    • les bâtiments présents en zone NDn ne sont pas cédés et font l’objet d’un détourage par un géomètre missionné par le Conservatoire du Littoral,

    • le périmètre nécessaire au projet de Provence Aquaculture, permettant de garantir la pérennisation de l’activité de la ferme aquacole et son éventuel développement pédagogique, est lui aussi retiré de la cession,

    • la cession des pistes et voies carrossables présentes sur les espaces naturels cédés

      sera étudiée,

    • la convention de gestion, qui entrera en vigueur quand la session sera effective, sera

      une convention tripartite entre la Ville de Marseille, le Conservatoire du Littoral et le Conservatoire-Etudes des Ecosystèmes de Provence. Elle devra prendre en compte la globalité du site, la sauvegarde de l’espace, le respect du site naturel et des équilibres écologiques, pour que chaque projet développé prenne en considération l’activité humaine et la protection de l’environnement.

  • Deuxième étape :

  • après la clôture de la ZAC du Frioul et la révision du POS en PLU, il sera réalisé une cession de parcelles complémentaires – classées en NDn au PLU – pour affirmer le souhait de la Ville de Marseille de garantir une continuité de la gestion des espaces naturels.

Le détourage des emprises à céder a été réalisé courant juillet 2010 par le géomètre du Conservatoire du Littoral (Géomètres-Experts OPSIA) en présence des services concernés et habilités de la Ville de Marseille et du Conservatoire du Littoral. Le plan de cession correspondant est joint au présent rapport.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer les principes de cette cession et les périmètres proposés dans le document joint, sachant que sont encore à affiner le détourage des pistes et voies carrossables.

L’acte notarié correspondant et la convention de gestion associée seront présentés lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal afin de finaliser cette démarche exemplaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°09/0658/DEVD DU 29 JUIN 2009

VU LA DELIBERATION N°09/1010/DEVD DU 5 OCTOBRE 2009 VU LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU 4 JANVIER 2010 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont approuvés les principes de la cession au Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL) des espaces naturels terrestres de l’archipel du Frioul, et les périmètres proposés dans le document joint.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION MÉTROPOLITAINE, À L'URBANISME, AU SUIVI DES ZAC, À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET À L'AGENCE D'ETUDES D'URBANISME DE L'AGGLOMÉRATION MARSEILLAISE

Signé : Claude VALLETTE

MADAME L’ADJOINTE DELEGUEE A TOUTES DECISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, A LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PREEMPTION, A TOUTES DECISIONS RELATIVES AU CHANGEMENT D’USAGE DES LOCAUX DESTINES A L’HABITATION ET A LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

MONSIEUR L’ADJOINT DELEGUE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES

Signé : André MALRAIT

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE A LA MER, AU NAUTISME, AUX PLAGES ET AU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signé : Didier REAULT

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, A LA PIETONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, A LA VOIRIE, A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Laure-Agnès CARADEC

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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