D0FVT-10/1098/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Décembre 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 95 membres.

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DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE – DIRECTION DE LA GESTION URBAINE

DE PROXIMITE – SERVICE ESPACE PUBLIC – Division Interventions Logistique – Centre Animalier Municipal – Acompte sur contribution financière à la Société Protectrice des Animaux de Marseille Provence à valoir sur l'exercice 2011.

10-20585-DGUP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption, à toutes Décisions relatives au Changement d'Usage des Locaux destinés à l'Habitation et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année une contribution financière est inscrite au budget pour faire face aux sujétions de service public imposées par le délégant à la Société Protectrice des Animaux Marseille Provence qui assume la gestion du Centre Animalier Municipal. Afin d'assurer la continuité de ce service public, il convient d'éviter toute interruption dans le fonctionnement de cet organisme qui doit acquitter des dépenses courantes dès le début de l'exercice avant le vote du Budget Primitif, particulièrement les salaires de son personnel.

Il est donc indispensable de prévoir dès maintenant, les crédits nécessaires au versement d'un acompte sur la contribution financière de la Ville, le montant retenu ne permettant en aucune façon de préjuger des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2011.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le paiement d'un acompte à la Société Protectrice des Animaux Marseille Provence, chargée de la gestion du Centre Animalier Municipal.

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ARTICLE 2 La dépense d'un montant de 221 051,08 Euros sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 2011, nature 67443 – fonction 114 – service 30904. Les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont ouverts par la présente délibération et seront repris dans le cadre de l'Exercice 2011.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PRÉEMPTION,À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX DESTINÉS À L'HABITATION ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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