D0FEO-10/0869/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Septembre 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.

10/0869/SOSP

DELEGATION GENERALE VIE CITOYENNE ET PROXIMITE – DIRECTION DE LA GESTION

URBAINE DE PROXIMITE – SERVICE SURETE PUBLIQUE – Prévention de la Délinquance – Dotation de matériel informatique pour les travailleurs sociaux en commissariats de Police.

10-19968-DGUP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Conformément à la loi du 5 mars 2007 relative à la Prévention de la Délinquance et au décret du 23 juillet 2007 portant modification des articles L.2211-1 et L2211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police anime et coordonne la mise en oeuvre de la politique locale de prévention de la délinquance sur le territoire de la commune. A ce titre, il préside un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Représenté à Marseille par Madame l’Adjointe déléguée au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la Police Municipale et à la Police Administrative, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) a été validé par le Conseil Municipal réuni en séance le 30 juin 2008. Il constitue le cadre de concertation concernant les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance, et se substitue à l’ancien CLSPD installé dès juin 2003 et alors régi par le décret du 17 juillet 2002.

Sur la base du diagnostic établi par le conseil réuni en conseil restreint, l’ensemble des partenaires du CLSPD a souhaité améliorer l’accueil de certains publics au sein des commissariats et apporter une réponse aux difficultés rencontrées par les services de Police. Ce travail procède de la prévention de la récidive et de l’aide aux victimes.

En effet, la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Police Nationale (DDSP) a souhaité disposer de travailleurs sociaux permettant d’établir des contacts et régler des situations relevant de problématiques sociales en complément du travail spécifique des fonctionnaires de Police.

De ce fait, il a été conjointement décidé par la Ville de Marseille, la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Direction Départementale de la Sécurité Publique la création de deux postes de travailleurs sociaux au sein de la DDSP des Bouches-du-Rhône, sur les sites des Hôtels de Police

« Centre » et « Nord ».

Dans ce cadre partenarial et sous l’égide du CLSPD, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Marseille assure le portage du projet.

Afin d’optimiser cette action, la Ville de Marseille a équipé les deux hôtels de police

« centre » et « nord » de deux postes informatique à destination de ces agents.

Les caractéristiques du prêt opéré sont les suivantes :

Marque

Quantité

PU

public

PU

remisé

origine

Code matériel

Modèles (équivalent stock)

Marque (équiva lent

stock)

Microsoft suite office

standard

1

310

310

Service

Microsoft

suite office standard

1

310

310

Service

Antivirus PC

1

20

20

Service

Antivirus PC

1

20

20

Service

Impr laser D&B A4

personnelle

1

350

350

Service

CNBW779153

LaserJetP2015N

HP

Impr laser D&B A4

personnelle

1

350

350

Service

CNBW77915R

LaserJetP2015N

HP

Ecran TFT 17p

1

135

135

Service

CNOY352H7284GOC1H

1901FP

DELL

Ecran TFT 17p

1

135

135

Service

CNOY352H7287284GOCJH

1901FP

DELL

Unité Centrale

Bureautique PC (typel)

1

530

530

Service

2JR5Q3J

OPTIPLEX740SFAMDA54164OB2.7Ghz 1Go 80 Go

DELL

Unité Centrale Bureautique

PC (typel)

1

530

530

Service

4BR5Q3J

OPTIPLEX740SFAMDA54164OB2.7Ghz 1Go 80 Go

DELL

Aujourd’hui, pour relier au réseau de la police nationale ces deux postes de travail et faciliter le travail de ces deux intervenants sociaux en matière de prévention de la délinquance, il est nécessaire d’opérer une cession définitive en faveur de la Police Nationale.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est cédé à titre gracieux et définitif à la Police Nationale dans le cadre de l’action des intervenants sociaux en commissariat et sorti du patrimoine mobilier de la Ville de Marseille le matériel listé ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE, À LA POLICE MUNICIPALE ET À LA POLICE ADMINISTRATIVE

Signé : Caroline POZMENTIER-SPORTICH

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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