D0FED-10/0900/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

10/0900/FEAM

DELEGATION GENERALE MODERNISATION ET GESTION DES RESSOURCES – DIRECTION DE LA

LOGISTIQUE – SERVICE DES ACHATS – Fourniture de chaussures de travail, costumes et accessoires pour le personnel des services municipaux.

10-19957-DL

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Certains agents municipaux, assurant des activités d'entretien, notamment dans les crèches et les écoles, exercent des missions qui nécessitent le port de chaussures de travail spécifiques.

D'autres agents municipaux qui assurent des fonctions de représentation au sein de la Ville de Marseille, sont dotés de costumes ou tailleurs et d'accessoires (chemise, caraco, cravate, foulard) les distinguant des autres personnels.

Afin d'assurer la continuité de ces approvisionnements, il convient de faire appel à des sociétés spécialisées dans ce type de fournitures, les marchés actuels arrivant à échéance en 2011.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la fourniture de chaussures de travail spécifiques pour les agents des services de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le principe de la fourniture de costumes et accessoires pour les agents des services de la Ville de Marseille.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée aux budgets 2011 à 2015.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

10/0900/FEAM

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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