D0F4S-10/0494/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

10/0494/FEAM

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à une plate-forme d'imagerie préclinique pour le CERIMED (Centre Européen de Recherche en Imagerie Médicale) – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

10-19612-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Universités, à la Recherche et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/0104/FEAM du 9 février 2009, le Conseil Municipal a approuvé le rapport d’orientation sur la politique municipale en faveur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Vie Etudiante.

La Ville de Marseille s’est ainsi engagée à accompagner des opérations à fort effet structurant, permettant d’accroître significativement le potentiel scientifique et la visibilité de Marseille dans ses domaines d’excellence.

Parmi ces opérations à fort effet structurant pour la communauté scientifique, le projet du Centre Européen de Recherche en Imagerie Médicale (CERIMED) est particulièrement intéressant.

Ce projet, inscrit au CPER 2007/2013, est porté par l’Université de la Méditerranée, qui en assurera la maîtrise d’ouvrage. La Ville y contribuera par une participation financière qui a fait l’objet d’une autorisation de programme votée en Conseil Municipal du 5 octobre 2009 par délibération n°09/0799/FEAM.

La demande de subvention, objet de ce rapport, est destinée à permettre l’installation dans le bâtiment de CERIMED d’équipements d’imagerie isotopique. Ces équipements seront ainsi intégrés à la plate-forme d’imagerie « in vivo » du petit animal dont un grand nombre d’équipements a déjà été acquis. Cette plate-forme comprend actuellement l’IRM du Centre de Résonance Magnétique Biologique et Médicale, UMR CNRS 6612, du Professeur P. Cozzone, et l’imagerie par ultrasons et l’imagerie isotopique (TEMP-TDM et TEP-TDM). Renforcée par les équipements d’imagerie isotopique, la plate-forme d’imagerie « in vivo » du petit animal présentera un potentiel exploratoire nouveau utile à l'ensemble de la communauté scientifique relevant du Génopôle ou du Cancéropôle.

Ce type de plate-forme existe aujourd’hui sur d’autres campus en France (Orsay, Nice, Lyon par exemple) mais la particularité de celle du CERIMED sera de l’installer au sein de l’animalerie ce qui permettra la réalisation de gestes chirurgicaux ou l’administration de traitements dans les mêmes locaux que l’animalerie.

Ce projet est particulièrement intéressant dans la mesure oí¹ l’imagerie du petit animal pratiquée « in vivo » bouleverse les connaissances en Sciences du Vivant. Il s’agit en effet d’une technique non invasive évitant le sacrifice des animaux et qui répond donc parfaitement aux critères d’éthique animale.

Enfin ce projet présente une ouverture vers le pôle de compétitivité ORPHEME et le cluster EUROBIOMED dont les entreprises partenaires ont déjà manifesté un intérêt pour la plate-forme d’imagerie

« in vivo » du petit animal. C’est ainsi par exemple que l’entreprise Advanced Applied Accelerators (AAA), partenaire du CERIMED pour l’installation des cyclotrons et la production de radiotraceurs, utilisera l’équipement micro TEMP dans le cadre du développement de nouveaux radiotraceurs à des fins cinétiques, diagnostiques ou thérapeutiques.

Le budget prévisionnel de l’équipement souhaité s’établit de la manière suivante :

Dépenses (en Euros TTC)

Recettes (en Euros TTC)

Détail

Montant

Origine

Montant

Caméra micro TEMP/TDM

755 300

Programme Pluri-Formations – Contrat quadriennal

176 300

Contrat de projet Etat-Région (équipements CERIMED)

456 400

Université de la Méditerranée

97 600

Ville de Marseille

25 000

TOTAL

755 300

TOTAL

755 300

Considérant que ce projet renforcera les relations interdisciplinaires des laboratoires marseillais, considérant qu’il améliorera le rayonnement et la visibilité du potentiel scientifique marseillais auprès notamment des entreprises acteurs du pôle de compétitivité ORPHEME, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’équipement de 25 000 Euros au projet « d’imagerie tomoscintigraphique in vivo du petit animal » du Centre Européen de Recherche en Imagerie Médicale.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’université de la Méditerranée pour le compte du Centre Européen de Recherche en Imagerie Médicale (CERIMED), une subvention d’équipement de 25 000 Euros (vingt cinq mille Euros).

Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Développement Economique et Aménagement – Année 2010, à hauteur de 25 000 Euros pour le projet d’imagerie tomoscintigraphique in vivo du petit animal.

ARTICLE 2 Cette subvention d’équipement sera versée dans la mesure oí¹ les justificatifs d’un montant correspondant à celui de la subvention auront été présentés dans un délai de trois ans suivant la notification par la Ville de Marseille de la décision de la participation financière ; passé ce délai, les dépenses non encore justifiées ne pourront donner lieu au versement de la subvention ou de son éventuel reliquat.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée aux Budgets 2010, chapitre 204 – nature 20418, intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX UNIVERSITÉS, À LA RECHERCHE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Catherine GINER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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