D0F4R-10/0439/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

10/0439/DEVD

SECRETARIAT GENERAL – Accueil du 6ème Forum Mondial de l'Eau à Marseille en mars 2012 – Versement de la participation financière de la Ville de Marseille au GIP "Comité International du Forum Mondial de l'Eau" – Echéancier 2010/2011/2012.

10-19611-SG

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/0991/DEVD du 5 octobre 2009, le Conseil Municipal approuvait la convention cadre entre l'Etat, le Conseil Mondial de l'Eau et la Ville de Marseille, en vue de l'organisation du 6ème Forum Mondial de l'Eau à Marseille en mars 2012.

Cette délibération annonçait, dans son exposé, le budget prévisionnel du Forum d’un montant de 38 millions d’Euros et sa répartition entre l'Etat (9 millions d’Euros), le secteur privé (19 millions d’Euros) et les collectivités territoriales (10 millions d’Euros dont 4 millions d’Euros pour la Ville de Marseille).

Par délibération n°09/1331/DEVD, du 14 décembre 2009, le Conseil Municipal approuvait diverses modifications de la convention cadre à la demande de l’Etat.

Le 8 février 2010, le Conseil Municipal approuvait par délibération n°10/0087/DEVD la création d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) dénommé « Comité International du Forum Mondial de l'Eau » et sa convention constitutive.

Il convient maintenant que chaque partenaire du GIP vote sa participation financière au budget du Comité International du Forum Mondial de l'Eau.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°09/0991/DEVD DU 5 OCTOBRE 2009 VU LA DELIBERATION N°09/1331/DEVD DU 14 DECEMBRE 2009 VU LA DELIBERATION N°10/0087/DEVD DU 8 FEVRIER 2010 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

10/0439/DEVD

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement de la participation financière de la Ville de Marseille au Groupement d'Intérêt Public selon l'échéancier suivant :

  • 2010 : 1 million d’Euros

  • 2011 : 1,5 million d’Euros

  • 2012 : 1,5 million d’Euros.

ARTICLE 2 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur le Budget Supplémentaire 2010 et les Budgets 2011 et 2012.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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