D0F4Q-10/0493/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Juin 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

10/0493/FEAM

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille à la création de la plate-forme Post Génomique de l'Institut de Neurobiologie de la Méditerranée – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.

10-19610-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Universités, à la Recherche et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/0104/FEAM du 9 février 2009, le Conseil Municipal a approuvé le rapport d’orientation sur la politique municipale en faveur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Vie Etudiante.

La Ville de Marseille s’est ainsi engagée à accompagner des opérations à fort effet structurant, permettant d’accroître significativement le potentiel scientifique et la visibilité de Marseille dans ses domaines d’excellence.

Parmi ces opérations à fort effet structurant pour la communauté scientifique, le projet de « création de la plate-forme Post Génomique de l’Institut de Neurobiologie de la Méditerranée » présente un intérêt particulier tant du point de vue de la Santé Publique que du point de vue du niveau de technologie avancée prévu pour cette plate-forme.

L’Institut de Neurobiologie de la Méditerranée (INMED) est un centre de Recherche sous la double tutelle de l’Institut National de la Santé et la Recherche Médicale (INSERM) et de l’Université de la Méditerranée. Implanté sur le campus de Luminy, cet Institut dédié aux recherches post-génomiques en neurosciences, regroupe près d’une centaine de chercheurs, techniciens ou doctorants.

Une quinzaine d’équipes scientifiques y mènent des recherches sur l’étude du développement cérébral, de la plasticité neuronale et d’un certain nombre de maladies neurologiques telles que les pathologies neuro-développementales (dysplasies corticales) et neurodégénératives (maladie d’Alzheimer, maladie de Huttington, maladie de Parkinson, sclérose latérale amyotrophique).

Une grande importance est donnée à la compréhension des mécanismes à l’origine de la mise en place de réseaux neuronaux fonctionnels au cours du développement normal ou en situation pathologique. Un des objectifs majeurs de l’Institut Marseillais est l’étude de la physiopathologie de l’épilepsie qui constitue une maladie neurologique très fréquente aussi bien chez l’adulte que chez l’enfant et qui résulte le plus souvent d’anomalies de la migration neuronale.

En effet un nombre important de maladies neurologiques, notamment celles d’origine génétique, ont une origine précoce avec une altération intervenant in utero, pendant la construction du cerveau, tandis que les manifestations cliniques apparaissent des années plus tard quand le cerveau atteint un degré de maturation suffisant.

Les recherches menées à l’INMED concernent donc des problèmes de Santé Publique majeurs, abordés par des approches très pluridisciplinaires relevant de la biologie moléculaire, cellulaire, morphologie et physiologie.

L’Institut bénéficie d’une plate-forme Post Génomique, inaugurée en mai 2009 permettant de mettre en oeuvre des techniques et préparations originales, en particulier dans les domaines de l’imagerie dynamique et de l’électrophysiologie. Cet équipement est unique en France dans le sens oí¹ il permet d’établir un lien rapide entre génétique et pathologie.

La demande de subvention, objet de ce rapport, vise à compléter cette plate-forme Post Génomique par un plateau technique permettant l’analyse morpho-fonctionnelle afin d’identifier les bases physiopathologies des maladies neurologiques et notamment de l’épilepsie ;

Le plan de financement prévisionnel 2010 de l’équipement nécessaire est le suivant :

Investissement (TTC) en Euros

1 640 000

Financement (TTC)

Fondation pour la Recherche sur le cerveau

180 000

Fondation Bettencourt

20 000

INSERM

929 000

Fonds européens (7° PCRD Epicure)

41 000

Conseil Régional

450 000

Ville de Marseille

20 000

Total

1 640 000

Considérant l’intérêt de ces recherches en termes de Santé Publique, considérant l’importance de l’INMED du point de vue du rayonnement scientifique des équipes marseillaises, considérant enfin l’engagement financier des autres partenaires, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’équipement de 20 000 Euros (vingt mille Euros) à l’INSERM.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’INSERM une subvention d’équipement de 20 000 Euros pour la création de la plate-forme Post Génomique de l’Institut de Neurobiologie de la Méditerranée.

Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Développement Economique et Aménagement – Année 2010, à hauteur de 20 000 Euros pour cette opération.

ARTICLE 2 Cette subvention d’équipement sera versée dans la mesure oí¹ les justificatifs d’un montant correspondant à celui de la subvention auront été présentés dans un délai de trois ans suivant la notification par la Ville de Marseille de la décision de la participation financière ; passé ce délai, les dépenses non encore justifiées ne pourront donner lieu au versement de la subvention ou de son éventuel reliquat.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts aux Budgets 2010 et suivants, chapitre 204 – nature 20418, intitulé « Subventions d’équipement aux organismes publics/autres organismes » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX UNIVERSITÉS, À LA RECHERCHE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Catherine GINER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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