D0F4E-10/0329/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

10/0329/FEAM

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Ventes aux enchères par

la Ville de Marseille de matériels réformés.

10-19598-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/0755/FEAM du 5 octobre 2009 a été autorisée la passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la mise à disposition d’une plate-forme de courtage en ligne sous forme d’enchères pour la vente de biens meubles réformés de la Ville de Marseille avec la SARL Gesland.

Une nouvelle vente aux enchères de matériels réformés est prévue au printemps 2010 : il s’agit de mobiliers, de véhicules, d’engins et de matériels divers dont les listes sont annexées au présent rapport ; ces matériels seront vendus dans l’état et sans garantie.

Sera également mise en vente une partie des articles invendus lors de la première vente aux enchères, aux prix minima de vente fixés dans la délibération n°09/1021/FEAM du 16 novembre 2009 ainsi que le bateau « Ville de Marseille » immatriculé MAB 70925 T, dont la cession a été autorisée par délibération n°06/0232/EHCV du 27 mars 2006.

Le montant global de la mise à prix de l’ensemble de ces matériels est évalué à environ 31 420 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la mise en vente aux enchères du matériel réformé de la Ville de Marseille, dont les listes sont jointes en annexe, au prix de la dernière enchère et selon le détail et le montant de la mise à prix aux enchères indiquées.

10/0329/FEAM

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé, au terme des enchères, à signer les actes de vente relatifs à ces biens.

ARTICLE 3 Les recettes en résultant seront imputées sur le Budget de la Ville de Marseille, articles 7078 et 775.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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