D0F4C-10/0327/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 Mai 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

10/0327/FEAM

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES MARCHES PUBLICS –

Mise en oeuvre de la politique municipale – Autorisation donnée au Maire de signer des marchés.

10-19596-DMP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le recours à des procédures de marchés publics et accords cadres est nécessaire pour assurer l’exécution des décisions de la municipalité et le bon fonctionnement des services.

Au regard des conclusions de la commission d’appel d’offres, il convient que, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagements des marchés d’une durée d’exécution supérieure à un an imputables au budget de fonctionnement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un appel d’offres ouvert (AAPC n°2009/322/001) avec la société Maj Elis Provence pour une prestation d’entretien et de livraison hebdomadaires et de confection de tenues de type hospitalier pour les agents du funérarium municipal.

La durée du marché est de trois ans.

Le marché est à bons de commande : la quantité annuelle minimum est de 2 610 tenues et la quantité annuelle maximum est de 5 940 tenues.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

10/0327/FEAM

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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