D0EW9-10/0117/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – Service Commerce – Attribution d'une subvention accordée par la Ville de Marseille à l'association des Commerçants et Artisans Clary-Saint Lazare pour des actions d'animation du commerce.

10-19305-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions Libérales et au Centre-Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille s’attache particulièrement à optimiser la promotion et l’animation commerçante de proximité. Les commerces situés dans le secteur Clary/Saint Lazare/Pelletan dans le 3ème arrondissement apportent une animation et une offre commerciale de proximité au centre de Marseille.

L’association des Commerçants et Artisans Clary/Saint Lazare qui fédère les commerçants et artisans de ce pôle est particulièrement dynamique. Elle a pour objet d’étudier, d’organiser et de mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de renforcer l’attraction et sa fréquentation par des consommateurs, de valoriser et promouvoir les activités, produits ou services de ses membres, de créer une image de marque commune.

En 2009, cette association a organisé différentes animations commerciales dont la Fête des Mères, la Fête du commerce et les illuminations pour les fêtes de fin d’année.

Cette dernière souhaite mettre en place des différentes animations 2010, afin de susciter une dynamique commerciale sur ce secteur.

Ces animations se déclineront en plusieurs actions commerciales :

  • Fête du quartier : tombola, remise des prix…,

  • Quinzaine commerciale : animateur, tombola…,

  • Fête de fin d’année : illumination de noí«l, père noí«l….

    A ce titre, il est proposé de subventionner l’association des Commerçants et Artisans Clary/Saint Lazare qui consent des efforts particuliers de re-dynamisation du site pour un montant de 5 000 Euros.

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    Le budget prévisionnel 2010 pour l’association, d’un montant de 57 015 Euros, se décompose de la façon suivante :

  • cotisations : 5 500 Euros,

  • participation Ville de Marseille : 5 000 Euros,

  • participation de la Région : 15 000 Euros,

  • participation du Département : 20 000 Euros,

  • participation de la CCIMP : 3 000 Euros,

  • autres : 8 515 Euros.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est attribuée une subvention de 5 000 Euros à l’association des Commerçants et des Artisans Clary/Saint Lazare pour la réalisation d’animations commerciales en 2010.

    ARTICLE 2 Cette subvention, attribuée de façon conditionnelle et sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, fiscales et comptables, sera versée en une seule tranche de 5 000 Euros.

    ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget Primitif 2010

  • chapitre 65 – nature 6574 intitulé « Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » – fonction 94.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AU COMMERCE, À L'ARTISANAT, AUX PROFESSIONS LIBÉRALES ET AU CENTRE- VILLE

Signé : Solange BIAGGI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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