D0EW0-10/0125/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

10/0125/FEAM

SECRETARIAT GENERAL – Enseignement Supérieur et Recherche – Participation de la Ville de Marseille au fonctionnement de l'incubateur multimédia de la Belle de Mai. Approbation d'une convention.

10-19296-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Universités, à la Recherche et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/0104/FEAM du 9 février 2009, le Conseil Municipal a approuvé le rapport d’orientation sur la politique municipale en faveur de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de la Vie Etudiante. La Ville de Marseille s’est engagée à accompagner les opérations à fort effet structurant, permettant d’accroître significativement le potentiel scientifique et la visibilité de Marseille dans ses domaines d’excellence.

L’incubateur multimédia de la Belle de Mai constitue le seul incubateur thématique à dimension nationale reconnu et créé par le Ministère de la Recherche fin 2000. Il s’inscrit dans la démarche de développement d’une industrie du multimédia éducatif adaptée aux nouveaux besoins de l’école, et dans le cadre du plan d’action gouvernemental destiné à faire entrer la France dans la société de l’information.

Il accueille et accompagne les projets de créations d’entreprises de produits et de services multimédias éducatifs et culturels issus du monde académique.

Depuis la création en 2000 de l’incubateur, plus de 440 projets y ont été déposés, les 2/3 ont été instruits, 102 d’entre-eux ont été incubés, et 72 entreprises ont été créées.

Au plan économique, cela se traduit par plus de 130 emplois directs et près de 230 emplois indirects créés.

Sur 50 projets accompagnés concernant Marseille, 32 entreprises ont été créées ainsi que 3 établissements. Cela représente 25% d’entreprises d’origine exogène extérieures qui sont venues à Marseille.

En termes de flux, depuis cinq ans, le nombre de projets reçus annuellement est de l’ordre de 45, et le nombre de créations d’entreprises est de 8 en moyenne. En effet, la notoriété désormais établie de l’incubateur Belle de Mai dans la filière des STIC (Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication) sur le plan régional et national, fait que celui-ci reçoit un flux constant de bons projets issus soit directement des cellules de valorisation des universités et écoles d’ingénieurs, soit indirectement des partenariats établis avec les autres structures d’accompagnement

comme ValorPACA, les pépinières, les pôles de compétitivités, les agences de développement économiques, les Prides, les réseaux de financeurs et professionnels, PACA Entreprendre, les CCI…

A noter également la qualité et la performance de l’incubateur qui offre des taux de pérennisation de l’ordre de 94% sur une période de 5 ans.

L’usage des services proposés par l’incubateur est totalement gratuit pour les porteurs de projets qui bénéficient de conseils juridiques et financiers et du réseau spécialisé de l’incubateur.

Les ressources de l’incubateur gérées par l’Association de Gestion de l’Incubateur (AGIM) proviennent de l’Etat et des Collectivités Locales ainsi que des retours sur investissements perçus au bout des trois années d’incubation.

A l’issue d’une période de trois ans après la création des incubateurs, le Ministère de la Recherche a commandité l’étude nationale sur les modalités de fonctionnement et les résultats de l’ensemble des incubateurs.

Les conclusions de cet audit, connues au 1er trimestre 2004, avaient été particulièrement favorables pour l’incubateur multimédia de la Belle de Mai.

Le Ministère avait donc renouvelé son soutien à l’incubateur pour la période 2004/2007 avec une augmentation substantielle de sa subvention de l’ordre de 21%.

L’année 2007 a ensuite permis le renouvellement de la convention triennale avec l’Etat sur la période 2007/2010.

Cette nouvelle convention s’est accompagnée d’une subvention de 672 000 Euros ce qui représente une augmentation de l’ordre de 25% par rapport à la convention précédente de 2004/2007.

C’est pourquoi dans les termes de la future convention 2010 avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, l’Incubateur Belle de Mai a demandé une augmentation du nombre de projets sélectionnés.

Cela traduit une reconnaissance du professionnalisme de l’Incubateur Multimédia Belle de Mai, mais aussi de ses résultats, car l’Incubateur est maintenant au même niveau que les autres incubateurs en matière de financement mais aussi au niveau de sa classification.

C’est donc un véritable pôle d’excellence, de compétences et de savoir-faire que l’Incubateur amène sur Marseille et sur le Pôle Médias Belle de Mai, ceci valorise la recherche de nos universités, et la filière du multimédia dans notre région.

La contribution au rayonnement de Marseille continuera de se matérialiser en 2010 par des actions concrètes et significatives en particulier en direction des Pôles des Compétitivités, les associations de professionnels et des autres dispositifs d’accompagnement comme les pépinières.

Le programme de l’année 2010 s’établit comme suit :

  • 12 projets à sélectionner par l’incubateur,

  • action de sensibilisation des laboratoires STIC sur la France entière,

  • programme de formation et de collaboration à l’International avec Inno-centre au Canada, l’Université d’Alexandrie en Egypte, et différentes actions avec l’IRD.

Le soutien que la Ville de Marseille souhaite apporter à l’incubateur multimédia de la Belle de Mai s’inscrit parfaitement dans cette logique.

En effet, l’incubateur multimédia situé au coeur de la Belle de Mai participe pleinement au développement des secteurs de l’audiovisuel et du multimédia éducatif et culturel, auxquels le pôle de la Belle de Mai est consacré.

Le Budget prévisionnel pour l’année 2010 est le suivant :

Dépenses

en

Euros

Recettes en Euros

Masse salariale

315 000

Ministère de la Recherche

284 000

Loyer +

45 000

Conseil Régional

99 000

Charges locatives

Ville de Marseille

32 000

Conseil Général des Bouches-du-Rhône

30 000

Retour financier

80 000

Dépenses de

84 000

FSE

120 000

fonctionnement

FEDER

130 000

Autres

111 000

TVT projet Trajectoire

37 000

Accompagnement

260 000

Autres

3 000

Tertiaire des projets

TOTAL

815 000

TOTAL

815 000

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de contribuer au fonctionnement de l’incubateur par l’attribution d’une subvention de 32 000 Euros.

Cette subvention fait l’objet d’une convention, ci-annexée, entre la Ville de Marseille et l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention, ci-annexée, entre la Ville et l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 4 Est attribuée une subvention de fonctionnement de 32 000 Euros à l’Association de Gestion de l’Incubateur Multimédia (AGIM).

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville au titre de l’année 2010 – chapitre 65 – nature 6574 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » – fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX UNIVERSITÉS, À LA RECHERCHE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Catherine GINER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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