D0EVW-10/0250/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Mars 2010

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.

10/0250/SOSP

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Approbation

d'un tarif pour la mise à disposition privative de courts de tennis à une association – Annulation des tarifs de mise à disposition des équipements sportifs au bénéfice des collégiens.

10-19292-SPORTS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°09/0267/SOSP du 30 mars 2009, le Conseil Municipal a approuvé les modifications tarifaires pour la mise à disposition des équipements sportifs municipaux ainsi que pour la mise à disposition de petits locaux ou salles sportives aux associations.

A ce jour, aucun tarif spécifique n’a été créé pour la mise à disposition des courts de tennis municipaux à usage privatif.

Dans un souci de conformité aux règles d’occupation et de bonne gestion, il convient aujourd’hui de créer trois tarifs spécifiques pour les conventions de mise à disposition des installations suivantes :

  • court de tennis en synthétique ou terre-battue non éclairé,

  • court de tennis en synthétique ou terre-battue éclairé,

  • court de tennis couvert.

Les nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er avril 2010.

D’autre part, il convient d’annuler les tarifs concernant la mise à disposition des équipements sportifs municipaux aux collégiens. Une convention spécifique sera élaborée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°09/0267/SOSP DU 30 MARS 2009

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

10/0250/SOSP

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les tarifs annexés au présent rapport.

ARTICLE 2 Les tarifs concernant les courts de tennis sont applicables à compter du 1er avril 2010.

ARTICLE 3 Les tarifs concernant la participation financière du Département pour la mise à disposition des équipements sportifs au profit des collégiens, sont annulés.

ARTICLE 4 Les recettes seront constatées au Budget 2010 et suivants : Tennis – nature 725 – fonction 414 (convention de mise à disposition d’installations sportives).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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