D0EMX-09/1209/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Décembre 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

09/1209/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Engagement Municipal pour le Logement – Garantie d'emprunt – OPAC Habitat Marseille Provence – Opération "Saint Théodore OM" – 13ème arrondissement – Réhabilitation du groupe Saint Théodore OM de 220 logements sociaux.

09-18969-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Finances, au Budget et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’OPAC Habitat Marseille Provence (HMP), dont le siège social est sis 25, avenue de Frais Vallon dans le 13ème arrondissement, envisage la réalisation de travaux de rénovation thermique des 220 logements du groupe « Saint Théodore OM » situé allée des Chardonnerets dans le 13ème arrondissement.

Cette opération entre dans le cadre du programme d’amélioration du parc immobilier d’Habitat Marseille Provence, défini par le Plan Stratégique Patrimonial. Elle a pour objectif l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

La typologie et les loyers (en Euros) s’établissent comme suit :

Type

Logements

Nombre

Loyer moyen

2

72

146,59

3

88

171,48

4

60

199,14

La dépense prévisionnelle est estimée à 3 516 501 Euros. Le plan de financement est

détaillé ci-après :

Coût (en Euros)

Financement (en Euros)

Travaux

3 126 201

Eco Prêt LS réhabilitation

2 640 000

Honoraires

390 300

Subvention Etat

345 301

Subvention Région PACA

220 000

Fonds propres

311 200

Total

3 516 501

Total

3 516 501

L’emprunt Eco Prêt logement social réhabilitation, objet du présent rapport, sera contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, aux conditions définies dans l’article 2 du délibéré.

Selon l’exigence habituelle de l’organisme prêteur, l’octroi de ce prêt est subordonné à l’accord de la garantie communale que sollicite l’OPAC HMP.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION ET NOTAMMENT L’ARTICLE L.312-3

VU L’ARTICLE R.221-19 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER VU LES ARTICLES 2298 ET 2316 DU CODE CIVIL

VU LA DELIBERATION N°01/1177/EFAG DU 17 DECEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D’OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE

VU LA DELIBERATION N°08/0195/EFAG DU 1ER FEVRIER 2008 MODIFIANT LA DELIBERATION N°01/1177/EFAG DU 17 DECEMBRE 2001

VU L’AVIS DE MADAME L’ADJOINTE DELEGUEE A L’ENGAGEMENT MUNICIPAL POUR LE LOGEMENT, A L’HABITAT ET AU LOGEMENT ET AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM

VU LA DEMANDE DE L’OPAC HABITAT MARSEILLE PROVENCE OUí LE RAPPORT CI DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt Eco prêt logement social réhabilitation de 2 640 000 Euros que l’OPAC HMP dont le siège social est sis 25, avenue de Frais Vallon – 13ème arrondissement, se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt devra être utilisé pour financer la réalisation de travaux de rénovation thermique des 220 logements du groupe « Saint Théodore OM » situé allée des Chardonnerets dans le 13ème arrondissement.

ARTICLE 2 Les modalités de cet emprunt sont définies comme suit :

Eco prêt LS réhabilitation

Montant du prêt en Euros

2 640 000

Taux d’intérêt fixe

1,90%

Taux de progressivité des échéances

0,00%

Echéances

Annuelles

Amortissement

Naturel

Durée

15 ans

Annuité prévisionnelle garantie en Euros

203 925

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant, est habilité à signer la convention de garantie ci-annexée ainsi que le contrat de prêt qui sera passé entre la banque précitée et l’emprunteur.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX FINANCES, AU BUDGET ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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