D0EMN-09/1244/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 Décembre 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

09/1244/DEVD

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'ACTION

FONCIERE ET DU PATRIMOINE – 1er arrondissement – Chapitre – 43 rue Flégier 34-36 rue des Abeilles – Acquisition d'un lot de copropriété appartenant aux Hoirs de Monsieur Georges PISSANCIEL.

09-18959-DAFP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à Toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption, à Toutes Décisions relatives au Changement d'Usage des Locaux destinés à l'Habitation et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire des Abeilles située au 14 rue Flégier, dans le 1er arrondissement de Marseille, est devenue trop petite pour accueillir correctement l’ensemble des élèves scolarisés dans le quartier et leurs enseignants. En effet, la cour de récréation est exiguí«, les espaces dédiés aux professeurs sont trop petits ainsi que le réfectoire.

Des travaux d’extension ont déjà été réalisés par la Ville de Marseille et l’installation de salles de classes dans des préfabriqués situés dans l’ex cours Florian (propriété de la Ville) ont permis d’assurer l’accueil des élèves lors des rentrées scolaires 2006, 2007 et 2008. Néanmoins, l’objectif de la Ville de Marseille est de réaliser une école à part entière permettant de réduire la surcharge constatée dans l’école des Abeilles et de répondre à la demande du quartier en termes d’établissements scolaires eu égard à l’actuelle croissance démographique.

Ainsi, il a été décidé de construire une extension de l’actuelle école des Abeilles dans la rue des Abeilles, l’un des bâtiments étant déjà acquis par la Ville. Par délibération n°07/0284/EHCV, le Conseil Municipal, dans sa séance du 19 mars 2007, a autorisé l’acquisition à l’amiable ou par voie d’expropriation de la totalité de l’immeuble sis 34-36 rue des Abeilles 43 rue Flégier, cadastré quartier Chapitre section B n°35 13001 Marseille.

Aux termes de négociations amiables menées entre l’ensemble des copropriétaires dudit immeuble et la Ville de Marseille, un accord a pu être trouvé avec les Hoirs de Monsieur Georges PISSANCIEL, pour l’acquisition du lot n°23 dudit immeuble et ce, moyennant la somme de quatre vingt deux mille deux cent quarante sept Euros (82 247 Euros) hors frais et hors taxes.

09/1244/DEVD

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’AVIS DE FRANCE DOMAINE N°2009-201V0940 DU 2 SEPTEMBRE 2009 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le protocole foncier ci-annexé relatif à l’acquisition amiable auprès des Hoirs de Monsieur Georges PISSANCIEL, du lot n°23 de l’immeuble en copropriété sis 43 rue Flégier 34-36 rue des Abeilles 13001 Marseille, cadastré quartier du Chapitre section B n°35, au prix de quatre vingt deux mille deux cent quarante sept Euros (82 247 Euros) hors frais et hors taxes.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le protocole foncier fixant les modalités de cette acquisition, ainsi que tous les documents et actes inhérents à cette opération.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera imputée au Budget 2010 et suivants sur le chapitre 21 – natures 2138 et 2115.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, À LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PRÉEMPTION,A TOUTES DÉCISIONS RELATIVES AU CHANGEMENT D'USAGE DES LOCAUX DESTINÉS À L'HABITATION ET À LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *