D0EEM-09/1005/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

09/1005/DEVD

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DES

ESPACES PUBLICS-VILLE ET LITTORAL – Desserte pluviale du Vallon des Tuves – 15ème arrondissement – Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme.

09-18670-DAEP-VL

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à la Qualité de la Ville, à l’Espace Public, à la Propreté, au Pluvial, aux Emplacements et aux Marchés, à la Gestion Urbaine, au Mobilier Urbain et à la Publicité soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la convention de gestion 04/1023, la Ville de Marseille a confiée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole la gestion du service des eaux pluviales.

Le chemin du Vallon des Tuves, dans le 15ème arrondissement de Marseille, est une voie implantée en thalweg, recevant les eaux de ruissellement d'un bassin versant comprenant le Vallon des Peyrards et le Vallon des Mayans.

Par délibération n°09/0436/DEVD du 25 mai 2009, le Conseil Municipal a approuvé l’affectation de l’autorisation de programme correspondant aux travaux de réalisation d’une desserte pluviale pour un montant de 1 500 000 Euros.

L’étude hydraulique effectuée, fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires permettant notamment d’absorber le débit d’une pluie décennale du bassin versant.

Le montant de ces travaux supplémentaires est évalué à 500 000 Euros, ce qui porte le coût global du projet à 2 000 000 d’Euros.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal de la Ville de Marseille, année 2010 et suivantes.

09/1005/DEVD

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI 85/704 DU 12 JUILLET 1985 MODIFIE

VU LA CIRCULAIRE 78/545 DU 12 DECEMBRE 1978

VU LA CONVENTION N°04/1023 RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE DES EAUX PLUVIALES CONFIEE PAR LA VILLE DE MARSEILLE A LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE ET SES AVENANTS

VU LE RAPPORT N°09/0436/DEVD DU 25 MAI 2009 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’affectation de l’autorisation de programme, Développement Durable 6 Année 2009, relative à l’opération « Desserte Pluviale du Vallon des Tuves », pour un montant de 500 000 Euros portant le coût de cette opération à 2 000 000 d’Euros.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter des aides financières auprès de Conseil Régional Provence-Alpe -Côte d’Azur et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, à les accepter et à signer tous les documents afférents.

ARTICLE 3 La dépense relative à cette opération sera imputée sur le chapitre 23 – nature 2315 du budget des exercices 2010 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA QUALITÉ DE LA VILLE, À L'ESPACE PUBLIC, À LA PROPRETÉ, AU PLUVIAL, AUX EMPLACEMENTS ET AUX MARCHÉS, À LA GESTION URBAINE,AU MOBILIER URBAIN ET À LA PUBLICITÉ

Signé : Martine VASSAL

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *