D0EEK-09/1007/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réalisation du Groupe Scolaire Busserade Masséna – Rue Masséna – 3ème arrondissement – Approbation de l'affectation d'autorisation de programme.

09-18668-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Pour répondre à la forte demande en besoins scolaires dans le 3ème arrondissement de Marseille, il est envisagé la réalisation d’un groupe scolaire de huit classes sur le site de la caserne Busserade qui devra être réalisé pour la rentrée scolaire 2010/2011.

Actuellement, un travail partenarial avec les services de la Mission pour la Réalisation des Actifs Immobiliers en vue de la cession du terrain de la caserne Busserade libérée de toute occupation militaire est en cours, dans le cadre plus global de la signature d’une convention de valorisation et de renouvellement urbain des terrains militaires dans le périmètre d’Euroméditerranée.

Le principe de l’aménagement de ce groupe scolaire consisterait en la conservation- réhabilitation de certains bâtiments, la démolition d’autres et la mise en place de modules préfabriqués dans la cour.

Le programme pédagogique est le suivant :

  • une école maternelle de trois classes avec salle d’accueil,

  • une école élémentaire de cinq classes avec salle polyvalente,

  • une restauration commune aux deux écoles.

Pour mener cette opération, il convient d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme globale à hauteur de 2 400 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation du groupe scolaire Busserade Masséna situé dans le 3ème arrondissement.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme, Solidarité – Année 2009, à hauteur de 2 400 000 Euros.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées aux budgets 2009 et suivants de la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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