D0EEG-09/0998/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

09/0998/DEVD

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – MED CUP 2009 – Approbation du protocole transactionnel entre la Ville de Marseille et la SAS Sport Vision Associés.

09-18664-DNP

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Mer, au Nautisme, aux Plages et au Parc National des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a accueilli du 2 juin au 17 juin 2009, un événement du circuit MED CUP 2009 de régates nautiques de la Classe Transpac 52 et GP 42, organisé par la SAS Sport Vision Associés.

Cette opération a été concrétisée, par la passation d’un marché passé sans mise en concurrence en application de l’article 35 du Code des Marchés Publics, avec la SAS Sport Vision Associés, pour un montant TTC de 250 000 Euros.

En effet, l’association Méditerranéenne des Propriétaires de la Classe Transpac 52 de nationalité espagnole, a confié à la société Sport Vision Associés l’exclusivité pour l’organisation intégrale et l’exploitation commerciale du circuit MED CUP 2009, régates à la voile de la Classe Transpac 52 et GP 52.

A l’issue de la manifestation des négociations ont été engagées avec le titulaire du marché, portant sur le bilan du déroulement de la manifestation et notamment sur la mise à disposition par la Ville de Marseille de moyens nautiques. En effet, pour la bonne tenue de la manifestation, le titulaire du marché a fait appel aux services de la Ville de Marseille pour des mises à disposition de moyens nautiques non prévues dans le cadre du marché et évaluées à 3 740 Euros.

Suite à ces négociations le prestataire a accepté de réduire le montant du marché pour le porter à 246 260 Euros TTC.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le protocole transactionnel ci-annexé, en vue de formaliser l’accord résultant des négociations menées avec la société Sport Vision Associés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE CIVIL, NOTAMMENT LES ARTICLES 2044 ET SUIVANTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

09/0998/DEVD

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le protocole transactionnel, ci-annexé, entre la Ville de Marseille et la SAS Sport Vision Associés.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce protocole.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur la nature 6228 – fonction 414 – service 662.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA MER, AU NAUTISME, AUX PLAGES ET AU PARC NATIONAL DES CALANQUES

Signé : Didier REAULT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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