D0EE3-09/0754/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

09/0754/FEAM

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – DIRECTION DES MARCHES PUBLICS –

Mise en oeuvre de la politique municipale – Autorisation donnée au Maire de signer des marchés.

09-18651-DMP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le recours à des procédures de marchés publics et accords cadres est nécessaire pour assurer l’exécution des décisions de la municipalité et le bon fonctionnement des services.

Au regard des conclusions de la commission d’appel d’offres, il convient que, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagements des marchés d’une durée d’exécution supérieure à un an imputables au budget de fonctionnement

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société GDF SUEZ pour la fourniture de gaz naturel (AAPC n°2009/005/004).

Le marché est à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 2 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société SODEXO pour la fourniture de prestations alimentaires dans les établissements municipaux d’accueil de la petite enfance lot n°1 fourniture et livraison de denrées alimentaires (AAPC n°2008/336/002).

Le marché est à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Monsieur Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 3 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société SODEXO pour la fourniture de prestations alimentaires dans les établissements municipaux d’accueil de la petite enfance lot n°2 fourniture et livraison de repas spécifiques pour de jeunes enfants atteints d'allergies alimentaires (AAPC n°2008/336/002).

Le marché est à bons de commande conclu sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 4 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec l’association GIS POSIDONIE pour la réalisation, dans le cadre de l’opération Récifs Prado, d’un suivi scientifique, biologique et technique dans la zone d’immersion (AAPC n°2009/027).

Le montant du marché est de 358 127 Euros HT (solution de base + option n°3).

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 5 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société XEROX pour la location et la maintenance d’un système d’impression numérique noir et blanc destiné au Centre Technique d’Edition et de Reproduction (AAPC n°2009/019).

Le montant du marché est de 139 680 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 6 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société BUREAU VERITAS pour des missions de contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz, des installations consommant de l'énergie thermique supérieure à 1 MW, des installations d'électricité, des équipements mobiles de scène et de systèmes de sécurité incendie de types A et B dans les bâtiments de la ville de Marseille – lot n°1 : 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements (AAPC n°2009/019/001).

Le montant du marché est de 190 573 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 7 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société CETE APAVE SUDEUROPE pour des missions de contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz, des installations consommant de l'énergie thermique supérieure à 1 MW, des installations d'électricité, des équipements mobiles de scène et de systèmes de sécurité incendie de types A et B dans les bâtiments de la ville de Marseille – lot n°2 : 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements (AAPC n°2009/019/001).

Le montant du marché est de 118 769 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 8 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société CETE APAVE SUDEUROPE pour des missions de contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz, des installations consommant de l'énergie thermique supérieure à 1 MW, des installations d'électricité, des équipements mobiles de scène et de systèmes de sécurité incendie de types A et B dans les bâtiments de la ville de Marseille – lot n°3 : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements (AAPC n°2009/019/001).

Le montant du marché est de 131 656 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 9 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société CETE APAVE SUDEUROPE pour des missions de contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz, des installations consommant de l'énergie thermique supérieure à 1 MW, des installations d'électricité, des équipements mobiles de scène et de systèmes de sécurité incendie de types A et B dans les bâtiments de la ville de Marseille – lot n°4 : 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements (AAPC n°2009/019/001).

Le montant du marché est de 156 032 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 10 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société PROMO COLLECTIVITES pour la fourniture de vêtements destinés à la Police Municipale et aux Agents de Sécurité – lot n°1 pantalons et blousons de cérémonie Agents de Sécurité (AAPC n°2008/319/001).

Le montant du marché est de 136 120 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 11 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société D.B.B. pour la fourniture de vêtements destinés à la Police Municipale et aux Agents de Sécurité – lot n°2 chemises et chemisettes Police Municipale (AAPC n°2008/319/001).

Le montant du marché est de 126 400 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 12 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société ALL MER pour la fourniture de vêtements destinés à la Police Municipale et aux Agents de Sécurité – lot n°3 : parkas et blousons Agents de Sécurité (AAPC n° 2008/319/001).

Le montant du marché est de 258 800 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 13 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société ALL MER pour la fourniture de vêtements destinés à la Police Municipale et aux Agents de Sécurité – lot n°4 coupe-vent Agents de Sécurité et personnel divers services (AAPC n°008/319/001).

Le montant du marché est de 90 400 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 14 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société ALL MER pour la fourniture de vêtements destinés à la Police Municipale et aux Agents de Sécurité – lot n°5 : sur- pantalons imperméables (AAPC n° 2008/319/001).

Le montant du marché est de 46 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 15 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société SERB pour la fourniture de vêtements destinés à la Police Municipale et aux Agents de Sécurité – lot n°6 pulls Agents de Sécurité et Police Municipale (AAPC n°2008/319/001).

Le montant du marché est de 131 200 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 16 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société SURVIVAL SYSTEMS FRANCE pour l’installation, la location, l’entretien d'un module simulateur de crash hélicoptère avec portique d'utilisation et formation du personnel instructeur du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille (AAPC n°2009/036).

Le montant du marché est de 220 000 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 17 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec la société XEROX pour la fourniture et la maintenance de matériels d'impression en volume, d'outils de gestion et prestations associées (AAPC n°2009/025).

Le montant du marché est compris entre un minimum de 400 000 Euros HT et un maximum de 1 200 000 Euros HT (partie forfaitaire incluse).

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 18 Est approuvé l’acte d’engagement conclu avec l’association PACT-ARIM des Bouches du Rhône pour l’ assistance à la mise en oeuvre de l'Opération d'Amélioration de l'Habitat Dégradé à Marseille – lot n°2 territoire Nord (AAPC n°2009/139/003).

Le montant du marché est compris entre un minimum de 533 803 Euros HT et un maximum de 1 601 410 Euros HT.

Monsieur le maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 19 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché à procédure adapté (AAPC n°4248) avec la société TTE TRANSEL, Europarc, Sainte Victoire, Le Canet bâtiment 1, 13590 Meyreuil, pour la fourniture, l’installation, la mise en service, la formation et le maintien en condition opérationnelle d’un autocommutateur téléphonique.

La durée du marché est de trois ans.

Le montant du marché est de 48 760 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 20 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un marché à procédure adaptée avec la société LA BORNE MULTIMEDIA pour la maintenance d’une borne extérieure d’information dynamique relative à la diffusion d’informations de l’offre commerciale sur La Canebière.

La durée du marché est de cinq ans.

Le montant du marché est de 3 320 Euros HT.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 21 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord cadre (AAPC n° 2008/345/001) avec les titulaires suivants : PROSERV et ELYO/ GDF SUEZ, pour l’exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – lot no1 : 1er, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements.

La durée du marché est de quatre ans.

L’accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 22 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord cadre (AAPC n° 2008/345/001) avec les titulaires suivants : PROSERV, IDEX ENERGIES et ELYO/ GDF SUEZ pour l’exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – lot no2 : 2ème, 3ème, 15ème et 16ème arrondissements.

La durée du marché est de quatre ans.

L’accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 23 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord cadre (AAPC n° 2008/345/001) avec les titulaires suivants : PROSERV et ELYO/ GDF SUEZ pour l’exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – lot no3 : 4ème, 5ème, 13ème et 14ème arrondissements.

La durée du marché est de quatre ans.

L’accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

ARTICLE 24 Est approuvé l’acte d’engagement conclu dans le cadre d’un accord cadre (AAPC n° 2008/345/001) avec le titulaire suivant : PROSERV pour l’exploitation avec gros entretien des installations de génie climatique et des équipements gaz des cantines dans les bâtiments constitutifs du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille – lot no4 : 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.

La durée du marché est de quatre ans.

L’accord cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tous les actes s’y rapportant.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *