D0E5V-09/0758/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

09/0758/FEAM

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Fourniture de carburants liquides nécessaires aux services municipaux.

09-18355-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des TAM est en charge de l’approvisionnement en carburants liquides nécessaires aux véhicules du parc des services municipaux.

Les marchés relatifs à cette prestation arriveront à échéance le 25 avril 2010.

Aussi, il convient, pour assurer la continuité de l'approvisionnement des services municipaux, de lancer une nouvelle consultation.

Les prestations seront scindées en trois lots : sans plomb 95, gazole et gazole sous douane.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 09/0342/FEAM DU 30 MARS 2009

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de prestations de fourniture de carburants liquides nécessaires aux services municipaux.

ARTICLE 2 Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement de la Direction des Transports Ateliers Magasins, inscrits aux Budgets Primitifs, nature 60622 et sur ceux du Bataillon de Marins-Pompiers.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

09/0758/FEAM

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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