D0E54-09/0708/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Juin 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 90 membres.

09/0708/DEVD

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE – DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES- DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Plan Climat

Territorial – Communication sur les énergies renouvelables – Approbation d'une convention de partenariat avec la société Cofely Suez Energies Services.

09-18328-DDD

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Développement Urbain Durable et au Plan Climat Territorial, de Madame la Conseillère déléguée aux Energies Renouvelables et à l’Eclairage, de Madame l’Adjointe déléguée aux Parcs et Jardins, aux Espaces Naturels, à la Piétonnisation et aux Pistes Cyclables, à la Voirie, à la Circulation et au Stationnement, de Madame l’Adjointe déléguée à la Qualité de la Ville, à l’Espace Public, à la Propreté, au Pluvial, aux Emplacements et aux Marchés, à la Gestion Urbaine, au Mobilier Urbain et à la Publicité et de Madame l’Adjointe déléguée à Toutes Décisions relatives au Droit des Sols, à la Signature des Actes Authentiques, aux Droits de Préemption et à la Protection des Animaux, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’énergie la plus propre est celle que nous ne consommons pas ; cependant, quels que soient nos efforts pour économiser l’énergie, nous en utiliserons toujours, il nous faut donc créer un nouveau modèle de développement économique qui s’appuie à la fois sur la réduction globale de la consommation d’énergie et la diminution de la part des énergies fossiles au bénéfice d’un plus grand recours aux énergies propres.

C’est l’objectif du Plan Climat Territorial adopté lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2008 qui fait le lien entre l’ensemble des politiques publiques et vise à la fois à adapter notre territoire aux changements climatiques afin de réduire sa vulnérabilité et à réduire des trois quarts d’ici à 2050 les volumes de gaz à effet de serre que nous émettons principalement à travers notre consommation d’énergie fossile.

Les conditions climatiques de notre territoire exceptionnellement favorables au développement des énergies renouvelables, la politique nationale de soutien en faveur de l’électricité photovoltaí¯que actuellement très attractive et l’urgence climatique nous incitent d’autant plus à agir puissamment et maintenant.

Le recours croissant de la Ville de Marseille aux énergies renouvelables (installation d’équipements solaires thermiques et photovoltaí¯ques sur de nombreux bâtiments : complexes sportifs, écoles, friches…) tout comme ses efforts en termes de sobriété énergétique de ses bâtiments et de ses équipements doivent apparaître comme autant de « signaux » incitant les Marseillais à adopter de nouveaux comportements, dans une ville qui devient plus « compacte » pour réduire les besoins de déplacements et de consommation de ressources naturelles.

En effet, bien qu’elle ne soit qu’un consommateur d’énergie parmi d’autres, la Ville est investie de la capacité de structurer l’espace et d’influer sur les changements de comportements. C’est pourquoi la Ville de Marseille envisage de passer une convention avec la société Cofely afin de démultiplier son action dans la promotion des énergies renouvelables. Cofely s’engage notamment à organiser une manifestation publique « Forum des énergies » à l’automne 2009, à mettre en place une éolienne urbaine et un dispositif photovoltaí¯que (de type « Tracker ») à vocation principalement pédagogique. La Ville de Marseille pourra également bénéficier de conseils sur la maîtrise de la demande énergétique et la mise en oeuvre d’énergies renouvelables.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat, ci-annexée, passée entre la Ville de Marseille et la Société Cofely Suez Energies Services.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET AU PLAN CLIMAT TERRITORIAL

Signé : Bernard SUSINI

MADAME LA CONSEILLERE DELEGUEE AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET A L'ECLAIRAGE

Signée : Hélène VENTURINO

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AUX PARCS ET JARDINS, AUX ESPACES NATURELS, A LA PIETONNISATION ET AUX PISTES CYCLABLES, A LA VOIRIE, A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signée : Laure-Agnès CARADEC

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE A LA QUALITE DE LA VILLE, A L'ESPACE PUBLIC, A LA PROPRETE, AU PLUVIAL, AUX EMPLACEMENTS ET AUX MARCHES,A LA GESTION URBAINE, AU MOBILIER URBAIN ET A LA PUBLICITE

Signée : Martine VASSAL

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE A TOUTES DECISIONS RELATIVES AU DROIT DES SOLS, A LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES, AUX DROITS DE PREEMPTION ET A LA PROTECTION DES ANIMAUX

Signée : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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