D0DSE-09/0146/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Mars 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

09/0146/FEAM

DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS – BATAILLON DE MARINS-

POMPIERS – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture, la livraison et la maintenance d'un système mobile d'analyse chimique.

09-17870-DGSIS_BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins-Pompiers dispose depuis 1995 d’un laboratoire mobile de spectrométrie de masse (L.M.S.M).

Cet ensemble se compose pour l’essentiel d’une cellule laboratoire montée sur porteur automobile et d’un spectromètre de masse.

Le L.M.S.M permet de réaliser sur les lieux même de l’intervention un nombre important d’analyses chimiques permettant au commandant des opérations de secours d’adapter sa tactique d’intervention aux risques réels notamment en présence de substances chimiques.

Les analyses effectuées dans ce véhicule permettent également a posteriori des retours d’expérience précieux pour l’amélioration de la sécurité des intervenants et de leur efficacité opérationnelle.

Le L.M.S.M actuellement en service est aujourd’hui obsolète tant au plan du véhicule que de son système d’analyse.

Le porteur est en cours de remplacement par un véhicule acquis dans le cadre des marchés spécifiques passés par l’Union des Groupements d’Achats Publics. Le spectromètre de masse et sa maintenance doivent quant à eux faire l’objet d’une consultation auprès des fournisseurs spécialisés.

Ce matériel bénéficie dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Investissement des services d’incendie d’une subvention de 60% de sa valeur hors taxes par le ministère de l’Intérieur.

09/0146/FEAM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert portant sur la fourniture d’un spectromètre de masse et de sa maintenance au profit du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

ARTICLE 2 Ce marché sera à quantité fixe pour la fourniture du spectromètre proprement dit et fractionné à bons de commande pour les opérations de maintenance préventives et correctives.

ARTICLE 3 La durée maximale du marché est de cinq ans, la réalisation du spectromètre douze mois maximum, la maintenance un an reconductible trois fois par décision expresse à compter de la date d’admission de la fourniture.

ARTICLE 4 Les prix seront fermes et définitifs pour la fourniture et la livraison du spectromètre. Ils seront révisables par ajustement à chaque date anniversaire de la notification avec une clause de sauvegarde pour la maintenance.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à relancer une procédure de marché négocié consécutive à la décision de la commission des marchés de déclarer infructueux tout ou partie du présent appel d’offres.

ARTICLE 6 La dépense résultant de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets 2009 à 2015 – fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *