D0DSD-09/0148/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Mars 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS – BATAILLON DE MARINS-

POMPIERS – Approbation d'un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées pour des équipements pour appareils de protection respiratoire de marque Dräger.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, au Plan Communal de Sauvegarde, aux Commissions de Sécurité, à la Gestion des Risques, aux Affaires Militaires et aux Anciens Combattants, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0886/EFAG du 17 juillet 2000, notre assemblée a approuvé le principe d’un renouvellement complet du parc d’appareils de protection respiratoire du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille et des installations de contrôle et de maintenance de ceux–ci.

La société Dräger a été déclarée attributaire de ce marché et a procédé entre 2001 et 2003 à la livraison et à la mise en place des équipements concernés.

Ces appareils doivent normalement rester en service jusqu’en 2012 mais sont soumis à une utilisation intensive qui nécessite une maintenance et un remplacement régulier de certains organes.

Il est donc nécessaire de passer dès à présent un marché portant sur la fourniture de l’ensemble des pièces détachées nécessaires à ces opérations.

La société Dräger nous a fait savoir qu’elle n’envisageait pas de confier la distribution de ces pièces à un autre réseau que le sien (cf lettre du 4 décembre 2008 jointe en annexe au présent dossier).

Il est donc envisagé de passer, sur la base des dispositions de l’article 35 II 8°du Code des Marchés Publics un marché sans publicité et sans mise en concurrence préalable portant sur la fourniture de pièces détachées nécessaires à la réparation et à la maintenance des appareils de marque Dräger suivants :

  • appareils respiratoires isolants à circuit ouvert,

  • appareils respiratoires isolants à circuit fermé,

  • station de gonflage de bouteilles d’air comprimé,

  • banc de contrôle des appareils,

  • armoire séchante pour masque.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable sur la base des dispositions de l’article 35 II 8° pour la fourniture de pièces détachées pour équipements de protection respiratoire de marque Dräger.

ARTICLE 2 Le marché sera de type à bons de commande d’une durée d’un an reconductible trois fois, de façon expresse, pour une même durée. La durée maximale du marché sera de quatre ans le montant minimum annuel est de 80 000 Euros HT, le montant maximum annuel est de 320 000 Euros HT les prix sont révisables par ajustement à la date anniversaire de la notification avec clause de sauvegarde

ARTICLE 3 La dépense relative à la réalisation de ce marché sera imputée sur les crédits inscrits aux Budgets des années 2009 à 2014 – fonction 113.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, AU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE, AUX COMMISSIONS DE SÉCURITÉ, À LA GESTION DES RISQUES, AUX AFFAIRES MILITAIRES ET AUX ANCIENS COMBATTANTS

Signé : José ALLEGRINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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