D0DSB-09/0138/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Mars 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Extension et rénovation de la mairie du 5ème secteur Maison Blanche – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux – Financement.

09-17867-DTEST

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite aux études lancées en 2008, concernant la vétusté de la toiture et des façades, il s’est avéré que le deuxième étage, réalisé en un deuxième temps, en édicule sur le bâtiment principal de la mairie de secteur, ne possède pas les caractéristiques mécaniques minimales et de stabilité nécessaires à la poursuite de son exploitation.

Il a été nécessaire d’évacuer en urgence le personnel, le mobilier et supprimer toutes activités sur ce niveau, il a été procédé dans un même temps à la mise en place d’un étaiement de sécurité afin d’éviter tout risque d’effondrement.

Par ailleurs, la réglementation concernant la sécurité incendie et des personnes, moyens de secours (issues) et désenfumage n’est pas appropriée aux effectifs cumulés.

De ce fait, il apparaît nécessaire et urgent d’entreprendre dans un premier temps, la démolition de l’édicule (2ème étage de l’édifice) avec les travaux induits au 1er étage, et dans un deuxième temps l’extension du bâtiment principal destiné au relogement des services.

Le programme études et travaux porte sur les prestations suivantes :

  • Désamiantage : désamiantage du 2ème étage avant travaux de démolition.

  • Réfection de la toiture : reprise des charpentes, mise en oeuvre de la couverture et des chenaux.

  • Réfection du 1er étage : travaux connexes liés à la démolition du 2ème étage.

  • Extension des locaux : bureaux et salle du Conseil d’Arrondissements, en remplacement des locaux démolis et de la salle du Conseil d’Arrondissements existante vétuste et inadaptée.

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  • Traitement des abords : réaménagement des espaces extérieurs aux abords de la nouvelle construction.

Monsieur le Député Maire de Secteur propose de financer partiellement l’opération par l’attribution d’une subvention du Ministère de l’Intérieur au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 80 000 Euros HT. Le solde reste à la charge de la Ville de Marseille.

Il convient donc d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme, Culture et Rayonnement International année 2009 liée aux études et travaux, d’un montant de 1 450 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés le lancement des études ainsi que les travaux d’extension et de rénovation de la mairie du 5ème secteur Maison Blanche – 9ème et 10ème arrondissements.

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Culture et Rayonnement International année 2009, relative aux études et travaux d’un montant de 1 450 000 Euros.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 4 Est sollicitée une subvention du Ministère de l’Intérieur, à titre exceptionnel et non reconductible chapitre 67.51, article 10, d’un montant escompté de 80 000 Euros HT.

ARTICLE 5 La dépense correspondante est imputée sur les chapitres 20 et 21 – natures 2031 et 21318, du Budget 2009 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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