D0DSA-09/0279/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Mars 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

09/0279/SOSP

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Optimisation des systèmes de chauffage de quinze établissements des 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements – Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études complémentaires et aux travaux – Lancement d'appels d'offres ouverts.

09-17866-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Développement Urbain Durable et au Plan Climat Territorial, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreux dysfonctionnements des installations de chauffage ont été observés dans quinze établissements des 9ème, 10ème, 11ème et 12ème arrondissements.

Ces dysfonctionnements sont relatifs aux établissements équipés de radiateurs à ventouse et ceux fonctionnant avec des installations au fioul.

Pour les premiers, l’ancienneté et la technologie de ces équipements thermiques ne peuvent plus répondre aux nouvelles contraintes et obligations à mettre en oeuvre dans les bâtiments et entraînent des difficultés d’entretien et de maintenance relatives au remplacement des pièces défectueuses ou usagées.

Pour les seconds, le fonctionnement avec des installations au fioul provoque de nombreux dysfonctionnements et des difficultés de gestion, aboutissant à un mécontentement récurrent des utilisateurs. Les causes des pannes proviennent de différentes origines, mais les plus fréquentes sont relatives aux problèmes d’approvisionnement en fioul.

Par conséquent, la Ville de Marseille a décidé, par délibérations n°07/1196/EFAG et n°07/1197/EFAG du 10 décembres 2007, de lancer les études nécessaires au remplacement des radiateurs à ventouse par des installations centralisées de chauffage (chaufferies) et par le passage au gaz des installations fonctionnant au fioul.

Associés à ces études, qui sont maintenant terminées, ont également été dressés les diagnostics technico-économiques des bâtiments concernés, afin de s’inscrire pleinement dans la démarche entreprise par la Ville de Marseille en matière de maintien des consommations et des dépenses énergétiques, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

En ce sens, il convient à présent de valider le lancement des marchés de travaux relatifs à l’optimisation des systèmes de chauffage des quinze établissements suivants :

  • 9ème arrondissement

    • Groupe scolaire Mazargues 7 rue François Blanc

    • Maternelle Sainte Marguerite 10 boulevard Pages

    • Ecole de Musique Magalone boulevard Michelet

  • 10ème arrondissement

    • Groupe Scolaire Menpenti avenue de Toulon

    • Elémentaire Saint Loup 17 rue Gabriel Fauré

  • 11ème arrondissement

    • Crèche Valbarelle boulevard Abbé Lanfranchi

    • Maison Pour Tous les Camoins chemin des Mines

    • Crèche Grognarde traverse de la Grognarde

    • Elémentaire la Barasse 25 boulevard Margaillan

  • 12ème arrondissement

    • Centre Aéré la Mirabelle chemin des Campanules

    • Maison Pour Tous des Trois Lucs traverse de la Malvina

    • Elémentaire Saint Barnabé avenue du Docteur Cauvin

    • Maternelle Montolivet 29 boulevard Die

    • Maternelle Saint Barnabé 4 rue Fontainieu

    • Elémentaire Saint Julien 12 rue du Groupe Scolaire

      Il convient donc d’approuver l’affectation de l’autorisation de programme Solidarité – Année 2009, relative à cette opération, à hauteur de 3 390 000 Euros, dont le programme de réalisation s’échelonnera de 2010 à 2014.

      Afin de réaliser les travaux, il est prévu de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

      VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

      VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

      VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°07/1196/EFAG DU 10 DECEMBRE 2007

      VU LA DELIBERATION N°07/1197/EFAG DU 10 DECEMBRE 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est approuvée, la réalisation de l’opération d’optimisation des systèmes de chauffage des quinze établissements suivants :

  • 9ème arrondissement

    • Groupe scolaire Mazargues 7 rue François Blanc

    • Maternelle Sainte Marguerite 10 boulevard Pages

    • Ecole de Musique Magalone boulevard Michelet

  • 10ème arrondissement

    • Groupe Scolaire Menpenti avenue de Toulon

    • Elémentaire Saint Loup 17 rue Gabriel Fauré

  • 11ème arrondissement

    • Crèche Valbarelle boulevard Abbé Lanfranchi

    • Maison Pour Tous les Camoins chemin des Mines

    • Crèche Grognarde traverse de la Grognarde

    • Elémentaire la Barasse 25 boulevard Margaillan

  • 12ème arrondissement

  • Centre Aéré la Mirabelle chemin des Campanules

  • Maison Pour Tous des Trois Lucs traverse de la Malvina

  • Elémentaire Saint Barnabé avenue du Docteur Cauvin

  • Maternelle Montolivet 29 boulevard Die

  • Maternelle Saint Barnabé 4 rue Fontainieu

  • Elémentaire Saint Julien 12 rue du Groupe Scolaire

ARTICLE 2 Est approuvée l’affectation de l’autorisation de programme Solidarité – Année 2009, à hauteur de 3 390 000 Euros, pour permettre la réalisation de ce projet.

ARTICLE 3 Est approuvé, conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics le lancement des appels d’offres ouverts nécessaires, à la réalisation des travaux de cette opération.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les chapitres 20 et 23 – natures 2031 et 2313, des Budgets 2010 et suivants.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE ET AU PLAN CLIMAT TERRITORIAL

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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