D0DS1-09/0136/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Mars 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES REGIES – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de bois et dérivés nécessaires à la Direction des Régies et aux Services Municipaux.

09-17857-REGIE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Certains services de la Ville de Marseille et principalement la Direction des Régies utilisent du bois et ses dérivés pour assurer différents travaux dans les écoles, les crèches et les services municipaux ainsi que pour certaines manifestations.

Pour répondre à ces besoins, la Ville de Marseille passe des marchés.

Afin de ne pas interrompre l’approvisionnement en fournitures et de couvrir l’ensemble des besoins des services de la Ville, il convient de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation porte sur un lot unique pour l’ensemble de la Commune de Marseille et le marché qui en résultera sera de type  » à bons de commande  » au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Ce marché à bons de commande ne comporte pas de montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l’ensemble des Services Municipaux sont évalués annuellement à environ 200 000 Euros HT.

Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement solidaire d’entreprises.

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou au maximum à deux entreprises pour les prestations objets de la consultation.

Les candidats devront présenter les catalogues de leurs fournitures et pourront proposer des rabais sur catalogues.

Le marché prendra effet à la date de sa notification pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par reconduction expresse, pour une durée identique. La décision par l’administration de la reconduction ou de la non reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

09/0136/FEAM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics en vue de la désignation d’une entreprise ou groupement qui sera chargé de la fourniture de bois et dérivés nécessaires à la Direction des Régies et aux services municipaux.

Le marché qui résultera de la consultation sera de type à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics.

Le marché pourra être conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement solidaire d’entreprises.

Ce marché à bons de commande ne comporte pas de montant minimum ni maximum. À titre indicatif, les besoins de ce type de prestations recensées pour l’ensemble des Services Municipaux sont évalués annuellement à environ 200 000 Euros HT.

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou au maximum à deux entreprises pour les prestations objets de la consultation.

Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an. Il sera ensuite renouvelable deux fois pour une durée identique, sans que sa durée totale puisse excéder trois ans.

La décision par l’Administration de la reconduction ou de la non reconduction se fera par écrit avant l’expiration de la période en cours.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à relancer le marché sous la forme négociée en cas d'appel d'offres infructueux.

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits des services acheteurs, sur les natures correspondantes, la fonction étant déterminée par l'établissement concerné.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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