D0DRZ-09/0135/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Mars 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 92 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE – Approbation des avenants n°2 aux marchés n°07/932 lot n°1 et n°07/933 lot n°2 passés avec la Société Conjoncture Sphynx Protecvol relatifs à l'entretien et maintenance des équipements d'alarme intrusion, de contrôle d'accès et de surveillance vidéo dans divers établissements de la Ville de Marseille.

09-17855-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°06/0908/EFAG du 2 octobre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres (2 lots) pour l’entretien et la maintenance des équipements d’alarme intrusion, de contrôle d’accès et de surveillance vidéo dans divers établissements municipaux.

Par délibération n°07/456/EFAG du 25 juin 2007, le Conseil Municipal approuvait l’attribution à la Société Conjoncture Sphynx Protecvol des marchés n°07/932 lot n°1 et n°07/933 lot n°2, notifiés le 30 juillet 2007 pour une durée d’un an renouvelable trois fois, relatif à l’entretien et la maintenance des équipements d’alarme intrusion, de contrôle d’accès et de surveillance vidéo dans divers établissements de la Ville de Marseille.

Par délibération n°07/1049/EFAG du 12 novembre 2007, le Conseil Municipal approuvait la passation d’avenants n°1 aux marchés n°07/932 et n°07/933 afin de préciser que les prix du marché sont réputés avoir été établis le mois précédant celui de la date limite de remise des offres, de même que de supprimer la formulation s’agissant des modalités d’arrondis des calculs de la révision des prix.

Or, depuis la passation de ces marchés et des avenants n°1, des prestations de services ont été ajoutées et supprimées sur certains bâtiments communaux.

Il convient donc, par voie d’avenants n°2 aux marchés n°07/932 et n°07/933 d’apporter les modifications nécessaires dans la liste des équipements prévus dans le cadre de la décomposition du prix total des marchés précités.

L’avenant n°2 d’un montant de 2 113,24 Euros HT pour le marché n°07/932 passé avec la Société Conjoncture Sphynx Protecvol porte le montant de 44 616,61 Euros HT à 46 729,85 Euros HT, représentant une augmentation globale de 4,74%.

L’avenant n°2 d’un montant de 2 063,42 Euros HT pour le marché n°07/933 passé avec la Société Conjoncture Sphynx Protecvol porte le montant de 41 584,51 Euros HT à 43 647,93 Euros HT, représentant une augmentation globale de 4,96%.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°06/0908/EFAG DU 2 OCTOBRE 2006 VU LA DELIBERATION N°07/456/EFAG DU 25 JUIN 2007

VU LA DELIBERATION N°07/1049/EFAG DU 12 NOVEMBRE 2007 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les avenants n°2, ci-annexés, aux marchés n°07/932 et n°07/933 passés avec la Société Conjoncture Sphynx Protecvol.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces avenants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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