D0DJA-09/0042/DEVD

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Février 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 87 membres.

09/0042/DEVD

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Avis sur le projet de rapport au Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole prescrivant la révision générale du POS/PLU de Marseille.

09-17542-DEAM

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Coopération Métropolitaine, à l’Urbanisme, au Suivi des ZAC, à la révision du Plan Local d’Urbanisme et à l’Agence d’Etudes d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°08/0647/DEVD en date du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a demandé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, de prescrire la révision générale du POS/PLU afin de préparer l’évolution future de Marseille.

Ainsi, est annexé le projet de rapport de la Communauté Urbaine sur lequel est

sollicité notre avis.

La Communauté Urbaine se propose de délibérer sur l’engagement de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Marseille, d’approuver les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.

La Ville de Marseille demande cependant que soient plus clairement précisées les principales phases de l’élaboration du document qui conduiront à l’organisation des réunions publiques et propose de les définir comme suit :

  • une réunion publique au cours de la phase diagnostic,

  • une réunion publique sur le Projet d’Aménagement et du Développement Durable,

  • une réunion publique lors de l’arrêt du projet.

09/0042/DEVD

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA LOI 2000-1208 DU 13 DECEMBRE 2000 RELATIVE A LA SOLIDARITE ET AU RENOUVELLEMENT URBAIN

VU LA LOI 2003-590 DU 2 JUILLET 2003 RELATIVE A L’URBANISME ET L’HABITAT

VU LA DELIBERATION N°00/1401/EUGE DU 22 DECEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°08/0647/DEVD DU 30 JUIN 2008

VU LA CONSULTATION DES HUIT CONSEILS D’ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est formulé un avis favorable sur le projet de rapport au Conseil de Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ci-joint prenant acte que seront organisées les réunions publiques aux trois principales phases de l’élaboration du projet : une phase diagnostic, une sur le Projet d’Aménagement et du Développement Durable, une lors de l’arrêt du projet.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA COOPÉRATION MÉTROPOLITAINE, À L'URBANISME, AU SUIVI DES ZAC, À LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET À L'AGENCE D'ETUDES D'URBANISME DE L'AGGLOMÉRATION MARSEILLAISE

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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