D0DJ4-09/0047/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Février 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 09/0047/SOSP

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Approbation de l'avenant n°3 au contrat n°04/816 de délégation du service public de la restauration scolaire du premier degré conclu avec la société SODEXO.

09-17536-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education et aux Ecoles Maternelles et Primaires soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par contrat de concession n°04/816 en date du 12 juillet 2004, la Ville de Marseille a confié à la Société SODEXO la restauration scolaire des 1er au 12ème arrondissements pour une durée de sept ans.

Pour faire face à une augmentation sensible du nombre d'enfants accueillis au service de restauration de plusieurs écoles depuis la rentrée 2008, il est indispensable d'équiper certains restaurants scolaires de fours de remise en température d'une plus grande capacité et d'armoires froides plus importantes.

Par délibération n°08/0483/SOSP en date du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°2, notifié le 30 décembre 2008, au contrat n°04/816 de délégation du service public de la restauration scolaire du 1er degré passé avec la société SODEXO.

Cet avenant n°2 a concrétisé la volonté de la Ville de Marseille d'améliorer le service de la restauration en proposant aux enfants souffrant d'allergies complexes, des plateaux-repas hypoallergéniques, présentant toutes les garanties de sécurité. Le réchauffage de ces plateaux-repas nécessite d'installer, dans chaque restaurant recevant un enfant concerné par ces allergies, un four micro-ondes. L'avenant n°2 au contrat n°04/816 a permis à la Société SODEXO de doter cent restaurants scolaires de fours micro-ondes.

Face à une demande croissante de prise en charge d'enfants souffrant d'allergies complexes, la Direction de l'Education propose à la Société SODEXO d'équiper cinquante restaurants supplémentaires de fours micro-ondes.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ces nouveaux dispositifs en approuvant un avenant n°3 au contrat n°04/816 de délégation du service public de la restauration scolaire du 1erdegré.

09/0047/SOSP

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°04/0393/ CESS DU 10 MAI 2004

VU LA DELIBERATION N°08/0483/ SOSP DU 30 JUIN 2008 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°3, ci-annexé, au contrat de délégation n°04/816 conclu avec la société SODEXO.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur la nature 64 443 – fonction 251 – service 330 "compensations des tarifs sociaux".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'EDUCATION ET AUX ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES

Signé : Danielle CASANOVA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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