D0DJ3-09/0046/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Février 2009

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 09/0046/SOSP

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Approbation des tarifs pour les carnets de tickets pour les haltes-garderies itinérantes.

09-17535-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée aux Crèches et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal, le rapport suivant :

Le dispositif des haltes-garderies itinérantes dites « bébécars », a été mis en place en 2003 et actuellement, trois véhicules reçoivent les enfants âgés de moins de 4 ans dans différents points d’accueil répartis sur le territoire communal.

Les modalités de paiement fixées par la délibération n°03/0050/CESS du 10 janvier 2003 reposent sur l’achat par les familles de carnets de tickets horaires dans les crèches municipales.

Le tarif actuel de ces carnets n’a pas été revu depuis le 1er septembre 2005.

Il est donc proposé de fixer la tarification suivante à compter du 1er mars 2009 :

  • carnet de 5 tickets correspondant à 5 heures de garde : 7 Euros, soit 1,40 Euro de l’heure, (6 Euros actuellement).

  • carnet de 12 tickets correspondant à 12 heures de garde : 13 Euros, soit 1,083 Euro de l’heure, (11 Euros actuellement)

    Tout carnet vendu ne pourra donner lieu à un remboursement quel que soit le nombre de tickets non utilisés.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°03/0050/CESS DU 10 JANVIER 2003 VU LA DELIBERATION N°05/0669/CESS DU 20 JUIN 2005

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    09/0046/SOSP

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La tarification du service des haltes-garderies itinérantes est fixée comme suit à compter du 1er mars 2009 :

    • carnet de 5 tickets correspondant à 5 heures de garde : 7 Euros.

    • carnet de 12 tickets correspondant à 12 heures de garde : 13 Euros.

Tout carnet vendu ne pourra donner lieu à un remboursement, quel que soit le nombre de tickets non utilisés.

ARTICLE 2 La recette correspondante sera constatée au budget général de la Ville, sur la nature 7066 – fonction 64 « redevances et droits des services à caractère social ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX CRíˆCHES ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Colette BABOUCHIAN

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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