D0DD9-08/1162/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Action à caractère sportif et social en faveur des enfants âgés de 6 à 16 ans durant l'été 2009.

08-17325-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué au Sport, aux Equipements Sportifs et au Développement du Sport pour Tous et de Madame l'Adjointe déléguée à l'Action Sociale et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis 2001, les recettes générées par la « Patinoire de Noí«l », installée sur le Cours Estienne-d’Orves, ont participé au financement de l’opération municipale «Noí«l en été» permettant à 1 400 jeunes Marseillais de partir collectivement l’été, pour la montagne ou d’autres bords de mer.

Cet hiver 2008, la «Patinoire de Noí«l» ne sera pas installée. Toutefois, afin de poursuivre l’action « Noí«l en été », la Direction des Sports et la Direction des Equipements Sociaux souhaitent, sur la base d’un appel à projets, attribuer des subventions à des associations qui permettront aux enfants âgés de 6 à 16 ans de passer une partie des vacances d’été hors de chez eux.

Le total des subventions qui pourront être attribuées dans le cadre de cet appel à projets s’élève à 35 000 Euros. Cette somme sera imputée sur le budget 2009.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’un appel à projets en direction des associations qui élaborent et conduisent des actions à caractère sportif et social permettant à de jeunes Marseillais âgés entre 6 et 16 ans de passer une partie des vacances d’été 2009 hors de leur lieu de vie habituel.

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ARTICLE 2 Le montant total des subventions qui pourra être réparti dans le cadre de cet appel à projets s’élève à 35 000 Euros (trente-cinq mille Euros).

ARTICLE 3 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2009, nature 6574

– fonction 524 – service 240.

Cette ligne budgétaire sera abondée par la Direction des Sports de la Ville de Marseille à hauteur de 17 500 Euros (dix-sept mille cinq cents Euros).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT, AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT POUR TOUS

Signé : Richard MIRON

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À L'ACTION SOCIALE ET AU CCAS

Signé : Sylvie CARREGA

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN