D0DD8-08/1178/CURI

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

08/1178/CURI

SECRETARIAT GENERAL – ATELIER DU PATRIMOINE – Approbation de la convention conclue entre la Ville de Marseille et l'Association Nationale des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés, dans le cadre de l'édition d'un guide Gallimard présence et participation financière de la Ville de Marseille.

08-17324-AP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’édition d’un guide présentant les Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés, la Ville de Marseille a décidé de s’associer à ce projet.

Les termes de ce partenariat sont précisés dans la convention ci-jointe.

Notamment, dans ce cadre, la Ville de Marseille adhérente au projet sera présentée sur quatre pages, pour une participation financière d’au minimum 1 950 Euros TTC (soit en contrepartie un minimum de 130 exemplaires à 15 Euros TTC l’unité).

Le guide sera publié au printemps 2009 et sa rédaction assurée par l’éditeur. Les crédits nécessaires seront imputés aux budgets concernés.

Les éditions Gallimard Loisirs s’engagent à rembourser intégralement la Ville de Marseille en cas d’abandon du projet quel qu’en soit le motif.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, conclue avec l’Association Nationale des Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (ANVPAH & VSSP).

08/1178/CURI

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées aux budgets concernés.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN