VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Décembre 2008
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.
08/1178/CURI
SECRETARIAT GENERAL – ATELIER DU PATRIMOINE – Approbation de la convention conclue entre la Ville de Marseille et l'Association Nationale des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés, dans le cadre de l'édition d'un guide Gallimard présence et participation financière de la Ville de Marseille.
08-17324-AP
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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Dans le cadre de l’édition d’un guide présentant les Villes et Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés, la Ville de Marseille a décidé de s’associer à ce projet.
Les termes de ce partenariat sont précisés dans la convention ci-jointe.
Notamment, dans ce cadre, la Ville de Marseille adhérente au projet sera présentée sur quatre pages, pour une participation financière d’au minimum 1 950 Euros TTC (soit en contrepartie un minimum de 130 exemplaires à 15 Euros TTC l’unité).
Le guide sera publié au printemps 2009 et sa rédaction assurée par l’éditeur. Les crédits nécessaires seront imputés aux budgets concernés.
Les éditions Gallimard Loisirs s’engagent à rembourser intégralement la Ville de Marseille en cas d’abandon du projet quel qu’en soit le motif.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, conclue avec l’Association Nationale des Pays d’Art et d’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés (ANVPAH & VSSP).
08/1178/CURI
ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.
ARTICLE 3 Les dépenses seront imputées aux budgets concernés.
Vu pour enrôlement
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Signé : Jean-Claude GAUDIN
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.