D0DD7-08/1143/SOSP

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

08/1143/SOSP

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA JEUNESSE – Attribution de subventions à des associations intervenant dans le cadre du dispositif Temps Récréatif de Restauration – Versement d'acomptes.

08-17323-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Jeunesse et aux Animations dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille aide les associations qui conduisent sur son territoire des actions au titre du dispositif Temps Récréatif de Restauration (TRR), et font ainsi participer les enfants des écoles élémentaires à des animations dans leur école pendant l’intervalle classe-cantine.

Ce rapport a deux objets :

-d’une part autoriser la conclusion d’une convention avec le Centre Social La Capelette pour lui permettre de conduire des animations TRR dans les écoles élémentaires Capelette 2, rue Laugier et Capelette Mireille Lauze 131, boulevard Mireille Lauze en 2009 et 2010 ;

-d’autre part, autoriser la conclusion d’un avenant à la convention n°08/0091 conclue, dans le cadre du dispositif TRR, avec l’Institut de Formation d'Animateurs de Collectivités en Provence (IFAC Provence), pour lui permettre de conduire des animations dans l’école élémentaire Les Abeilles 14, rue Flégier.

Afin d’éviter toute interruption dans le fonctionnement de ces associations qui devront assurer des dépenses courantes avant le vote du budget primitif 2009, il est proposé de leur attribuer un acompte sur ce budget :

-2 409,75 Euros pour l’IFAC,

-2 409,75 Euros pour le centre social La Capelette,

Le montant total de ces acomptes est de 4 819,50 Euros.

Il y a lieu de préciser que le montant de l’acompte retenu ne permet pas de préjuger des décisions qui interviendront lors de la préparation du Budget Primitif 2009.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec le Centre Social La Capelette pour qu’il conduise des activités Temps Récréatif de Restauration dans les écoles élémentaires Capelette 2, rue Laugier 13010 Marseille et Capelette Mireille Lauze 131, boulevard Mireille Lauze 13010 Marseille durant les années 2009 et 2010.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé à la convention 08/0091 conclue avec l’association Institut de Formation d'Animateurs de Collectivités en Provence pour qu’elle conduise des activités Temps Récréatif de Restauration dans l’école élémentaire Les Abeilles 14, rue Flégier 13001 Marseille.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et cet avenant.

ARTICLE 4 Est autorisé le paiement des acomptes suivants sur le budget 2009 :

-2 409,75 Euros (deux mille quatre cent neuf Euros et soixante-quinze centimes) en faveur de l’Institut de Formation d'Animateurs de Collectivités ;

-2 409,75 Euros (deux mille quatre cent neuf Euros et soixante-quinze centimes) en faveur du Centre Social La Capelette.

ARTICLE 5 Le montant total de la dépense soit 4 819,50 Euros (quatre mille huit cent dix-neuf Euros et cinquante centimes) sera imputé sur les crédits du Budget Primitif 2009, nature 6574 – fonction 422 – service 228.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA JEUNESSE ET AUX ANIMATIONS DANS LES QUARTIERS

Signé : Catherine CHANTELOT-SUQUET

Le Conseiller rapporteur de la Commission SOLIDARITE ET SERVICES A LA POPULATION demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN