D0DD5-08/1078/FEAM

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Décembre 2008

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 96 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES EMPLACEMENTS –

Désignation des membres siégeant au Conseil de Discipline du Commerce non Sédentaire.

08-17321-EMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Qualité de la Ville, à l'Espace Public, à la Propreté, au Pluvial, aux Emplacements et à la Gestion Urbaine, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Règlement des Marchés du 23 janvier 2007 détermine en son article 32/1, la composition du Conseil de Discipline du Commerce non Sédentaire, et précise que les quatre Conseillers Municipaux, ayant voix délibérative, sont désignés par le Conseil Municipal.

Etant donné que l’ensemble des élus précédemment désignés n’ont pas été reconduits dans leur fonction ou délégations, il convient d’arrêter la désignation de quatre Conseillers Municipaux, qui siégeront au Conseil de Discipline précité.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’ARRETE MUNICIPAL N°89/017/SG DU 19 JANVIER 1989 FIXANT LA REGLEMENTATION DES MARCHES, FOIRES ET KERMESSES ET DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES SUR LA VOIE PUBLIQUE,

VU L'ARRETE N°04/207/SG DU 1ER JUILLET 2004 MODIFIANT L’ARRETE N°89/017/SG DU 19 JANVIER 1989,

VU L’ARRETE DU 23 JANVIER 2007 MODIFIANT L’ARRETE N°04/207/SG, OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont désignés pour siéger au sein du Conseil de Discipline des marchés forains :

  • Madame Martine VASSAL

  • Madame Caroline POZMENTIER-SPORTICH

  • Madame Solange BIAGGI

  • Monsieur Jean-Paul BRAMANTI.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA QUALITÉ DE LA VILLE, À L'ESPACE PUBLIC, À LA PROPRETÉ, AU PLUVIAL, AUX EMPLACEMENTS ET À LA GESTION URBAINE

Signé : Martine VASSAL

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES, ECONOMIE ET AMENAGEMENT demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN